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DOBBLE DESSIN
REGISTERED

on 10 Jan 2020

Last Applicant/ Owned by

ASMODEE GROUP SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

18 , rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy78280 Guyancourt

FR

Serial Number

1818017 filed on 13th Jan 2017

Registration Number

TMA1068952 registered on 10th Jan 2020

Registration expiry Date

10th Jan 2030

Correspondent Address

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

CA

H3B1R1

DOBBLE DESSIN

Vienna Information


27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 3

Letters in relief or shadedLettres en relief ou ombrées

27 . 5 . 14

Letters repeated by mirror effect or symmetrically in any positionLettres répétées par effet de miroir ou symétriquement dans une position quelconque

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

Trademark usage description

appareils mobiles, électroniques et numériques, nommément pour le tirage de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pro Read More

Classification Information


Class [002]
Paints, varnishes and lacquers


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [009]
Appareils mobiles, électroniques et numériques, nommément pour le tirage de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics, ordinateurs, micro-ordinateurs, lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics, terminaux de prise de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics, bornes interactives de jeux de hasard, de jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics; jeux électroniques téléchargeables, jeux informatiques téléchargeables, logiciels téléchargeables de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics, pour jeux électroniques à main avec écrans à cristaux liquides, jeux vidéo; cartes de mémoire pour jeux vidéo, adaptateurs d'alimentation pour jeux portatifs à écran d'affichage à cristaux liquides, jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; publications électroniques fournies en ligne à partir de bases de données ou de l'internet (téléchargeables) dans le domaine de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics; publications électroniques fournies par courrier électronique dans le domaine de jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics.


Classification kind code

11

Class [016]
Papier, carton, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier, produits de l'imprimerie, nommément, bulletins, billets à gratter pour jeux de loterie, cartes à gratter, reçus de jeux d'argent, jeux de hasard, jeux de loterie, lettres d'imprimerie, revues, journaux, magazines, cartes d'abonnement (non magnétiques), articles pour reliures, photographies, clichés, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, matériel pour les artistes, nommément pinceaux, blocs à dessin pour les artistes, palettes, peinture, vernis; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles nommément, tapis de souris, stylos, crayons, porte-crayons, agrafeuses, corbeilles à papier; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils nommément livres et manuels; sacs, sachets et feuilles d'emballages en matières plastiques, caractères d'imprimerie, fournitures scolaires, nommément boîtes à crayons, étuis et trousses à crayons et pour les articles de papeterie, ardoise, coupe-papier, stylos, crayons, porte-mine, gommes à effacer, blocs de papier à écrire, blocs de papier à dessin, enveloppes, classeurs, agendas, cahier de textes, chemise à rabats, albums, livres, livres illustrés, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, affiches, cartes géographiques, journaux, revues (périodiques), magazines, machines de bureau pour cacheter les enveloppes, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, papiers d'emballage, enseignes en papier ou en carton.


Classification kind code

11

Class [021]
Household goods and glass


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [028]
Jeux, nommément, jeux de société, jeux de hasard, cartes de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics, d'adresse, de connaissance, puzzles, cartes à jouer, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision et d'ordinateurs nommément jeux électroniques à main avec écrans à cristaux liquides, jeux électroniques à main, commandes et manettes de jeu pour machines de jeux vidéo, balles et ballons d'exercice, balles et ballons de sport, balles de jeu, ballons à jouer, jouets à empiler, jouets à mouvement mécanique, jouets d'action électroniques, jouets de bain, jouets de bébé, jouets de construction, jouets de plage, jouets éducatifs, jouets en matière plastique, jouets mécaniques, jouets musicaux, poupées, figurines (jouets), ours en peluches et autres peluches, blocs de construction (jouets), articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis nommément barres d'exercice, poids pour l'exercice, tapis de course, exerciseurs nommément extenseurs, appareils de musculation corporelle, barres d'exercice..


Classification kind code

11

Class [041]
Divertissement, nommément mise à disposition de jeux informatiques non-téléchargeables en ligne et d'enregistrements audio et vidéo non-téléchargeables de tournois de loteries, de jeux d'argent, de jeux de hasard, de tombolas, de tirage au sort, de paris et de pronostics; divertissement, nommément organisation de tournois de loteries, de jeux d'argent, de jeux de hasard, de tombolas, de tirage au sort, de paris et de pronostics; organisation de loteries, de jeux d'argent, de jeux de hasard, de tombolas, de tirage au sort, de paris et de pronostics, services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique), services de jeux d'argent, divertissements sous forme d'un parc d'attractions, services de parcs d'attraction et de parc thématique, production de programmes radiophoniques et télévisés; production de films, services de doublage, services de bruitage pour films et vidéo, services d'impresario nommément organisation de spectacles, production de spectacles sous la forme d'opéras, représentations théâtrales, concerts musicaux, spectacles de danse et de ballet, montage de bande vidéo, rédaction de scénarios, édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), nommément de magazines, de livres, de journaux, d'illustrations, de revues, de périodiques, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio numériques à mémoire morte), nommément disques audionumériques vierges, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et d'images, fixes et animées), nommément contenus éditoriaux interactifs nommément jeux télévisuels et audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique, organisation d'expositions à buts culturels et éducatives dans le domaine des arts, du divertissement, de jeux de hasard, jeux de loterie, de jeux d'argent, jeux de pronostics, photographie et reportages photographiques, production musicale, services d'enseignement et de formation et d'éducation dans le domaine des jeux de hasard, jeux de loterie, jeux d'argent, jeux de paris, jeux de pronostics.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1818017

Mark Type

Trademark

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 28th Aug 2019
Advertised
Submitted for opposition 27
on 12th Aug 2019
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 12th Aug 2019
Approved
Submitted for opposition 15
on 09th Jan 2019
Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 21st Jun 2018
Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 20th Dec 2017
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Dec 2017
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 17th Jan 2017
Formalized
Submitted for opposition 1
on 16th Jan 2017
Created
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on 13th Jan 2017
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