appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils, instruments et équipement pour la conduite Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils, instruments et équipement pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, nommément appareils électroniques de contrôle et d'analyse d'un réseau de distribution électrique, nommément centrales de mesures et analyseurs de réseaux; régulateurs de tension, stabilisateurs de tension, testeurs de tension, régulateurs de tension statique, stabilisateurs de tension secteur, transformateurs de tension électrique, transformateurs haute tension, unités de contrôle de tension, interrupteurs, interrupteurs de déconnexion, interrupteurs-fusibles, sectionneurs électriques, coupe-circuits, fusibles, porte-fusibles, disjoncteurs, rupteurs électriques et télérupteurs électriques, relais, commutateurs électriques, redresseurs et régulateurs électroniques et électriques de puissance, convertisseurs et transformateurs de courant, de tension et de fréquence, convertisseurs statiques, capteurs de courant et de tension, compteurs électriques, nommément compteurs d'énergie électrique non résidentiels, compteurs analogiques de grandeurs électriques, compteurs numériques de grandeurs électriques, enveloppes pour les matériels électriques, câbles et connecteurs de câbles électriques, batteries tout usage, chargeurs de batterie tout usage, convertisseurs à batterie, nommément convertisseurs d'énergie photovoltaïque destinée à être stockée dans des batteries pour l'alimentation de réseau basse tension, isolateurs électriques pour la protection de circuits, isolateurs électriques parafoudre, modules de transfert de charge nommément modules de contrôle de tension et de transfert de connexions d'une source prioritaire vers une source secours, condensateurs de rephasage, contrôleurs analyseurs et contrôleurs programmables de commande et de protection des circuits, des biens et des personnes, nommément compteurs de consommation d'énergie électrique, tableaux de contrôle de tension, panneaux de commande, de signalisation et de protection du réseau électrique domestique, panneaux de commande de groupes électrogènes. Instruments et appareils de mesure des grandeurs et paramètres électriques, nommément ampèremètres, galvanomètres, ohmmètres, transformateur de courant, centrales de mesure (PMD) ; tableaux d'affichage électronique, de commande, de connexion et de distribution électrique, tableaux électrique de circuit intégré, tableaux électriques d'interrupteurs, panneaux électrique d'interrupteur, de contrôle et de coupure, coffrets électriques de connexion, de protection et de coupure. Supports de tableaux électriques, de cartes imprimées (pour circuits imprimés) et de circuits électroniques. Circuits d'alimentation électriques statiques sans coupure. Détecteurs de tension et isolateurs d'électricité. Dispositifs de protection et circuits pour l'alimentation électriques et statique sans coupure, nommément dispositifs de protection contre les surcharges des circuits électriques nommément relais de protection et de mesure de différentiels. Dispositifs de contrôle électrique, nommément délesteur électrique et module de gestion et de contrôle commande d'alarmes électriques.

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Class [017]
Rubber and rubber goods

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CIPO Classification Code

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Nice

Class [037]
Services d'entretien, de réparation, et de vérification d'installations dans le domaine électrique, services d'installations dans le domaine électrique et électronique utilisés pour le contrôle, la vérification et la commande à distance de la distribution électrique de machinerie industrielle, services d'installations électronique des équipements de distribution industrielle, urbain et domestique dans le domaine électrique.

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Class [042]
Essais, recherches, études et conception dans le domaine de la distribution d'énergie électrique et la protection électrique ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'énergie, nommément services d'audit énergétique; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie et de l'approvisionnement en électricité ; services d'inspection, services de contrôle des installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques.

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1695226

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 51 on 21^st Oct 2016	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 06^th Jul 2016	Advertised
Submitted for opposition 26 on 16^th Jun 2016	Approved
Submitted for opposition 27 on 25^th Apr 2016	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 01^st Dec 2015	Correspondence Created
Submitted for opposition 20 on 23^rd Apr 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 14^th Apr 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 26^th Sep 2014	Formalized
Submitted for opposition 30 on 24^th Sep 2014	Filed
Submitted for opposition 1 on 24^th Sep 2014	Created

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Class [017]Rubber and rubber goods

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Class [017]
Rubber and rubber goods