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DESSIN STYLISÉ DE LA LETTRE S
DESSIN STYLISÉ DE LA LETTRE S
REGISTERED

on 31 May 2024

Last Applicant/ Owned by

HEXIS

ZONE INDUSTRIELLE HORIZON SUDF-34110 FRONTIGNAN

FR

Serial Number

2140040 filed on 05th Aug 2021

Registration Number

TMA1235676 registered on 31st May 2024

Registration expiry Date

05th Aug 2031

Correspondent Address

7100-380 rue Saint-Antoine OMontréal

QUÉBEC

CA

H2Y3X7

DESSIN STYLISÉ DE LA LETTRE S

Vienna Information


1 . 15 . 7

Sparks, explosions, exploding fireworks -- Note: Not including sparks represented by uneven-pointed stars (1.1.1).Étincelles, explosions, feux d'artifice -- Note: Non compris les étincelles constituées d'étoiles à pointes irrégulières (1.1.1).

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 13

Quadrilaterals containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaQuadrilatères contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 12

Letters crossed or barred by letters, numerals or a figurative elementLettres traversées ou barrées par des lettres, des chiffres ou un élément figuratif

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Trademark usage description

adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage nommément adhésifs pour la papeterie, adhésifs à usage domestique, mastics adhésifs à usa Read More

Classification Information


Class [016]
Adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage nommément adhésifs pour la papeterie, adhésifs à usage domestique, mastics adhésifs à usage domestique général, rubans adhésifs à usage domestique, rubans adhésifs pour la papeterie; feuilles en matières plastiques adhésives pour la papeterie ou le ménage nommément feuilles d'emballage en plastique, feuilles de cellulose récupérée pour l'emballage, feuilles de plastique autocollantes pour revêtir des étagères, feuilles de plastique pour l'emballage, feuilles de plastique recouvertes d'adhésif pour la papeterie; papier contre-collé pour étiquettes.


Classification kind code

11

Class [017]
Produits en matière plastique mi-ouvrées nommément rubans adhésifs, feuilles en matière plastique adhésives nommément feuilles de plastique enduites d'adhésif autres que pour la papeterie, le ménage et l'emballage; rubans d'étanchéité adhésifs à usage général, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; rubans adhésifs toilés, feuilles adhésives toilées nommément feuilles autocollantes en matières plastiques à usage industriel; films plastiques contre-collés pour étiquettes nommément films plastiques à dos adhésif utilisés pour la fabrication d'étiquettes ; films plastiques stratifiés à utiliser sur des vitrages pour la protection solaire, la sécurité ou la décoration; films plastiques stratifiées à utiliser sur les vitres des véhicules; films plastiques réfléchissants pour utilisation sur les vitres de véhicules; films plastiques teintés pour utilisation sur les vitres de véhicules; films de protection solaire et pour décoration principalement en matières plastiques à appliquer sur des surfaces peintes et sur des bâtiments, nommément film plastique opaque pour bloquer la lumière du soleil, films de masquage pour fenêtres, films plastiques stratifiés pour fenêtres, films anti-éblouissants pour vitres; Films adhésifs spécialement adaptés pour couvrir la carrosserie y compris les portes, les ailes, les coffres, les rétroviseurs, les pare-chocs, les toits et les capots, les vitres, de véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rails, nommément mastics adhésifs utilisés pour les véhicules à moteur, habillage en vinyle de véhicules, pellicules en matières plastiques stratifiées pour vitres de véhicules, feuilles transparentes de film polymère à appliquer sur les véhicules automobiles pour revêtir et protéger la finition du véhicule; Revêtement en film vinyluréthane pour l'extérieur des automobiles.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2140040

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 11th Jan 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 11th Jan 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 11th Jan 2023
Total Provisional Refusal
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on 15th Aug 2022
Notification of Possible Opposition Sent
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on 10th Dec 2021
Agent Changed
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on 14th Oct 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 14th Oct 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 14th Oct 2021
Formalized
Submitted for opposition 228
on 05th Aug 2021
International Registration
Submitted for opposition 30
on 05th Aug 2021
Filed