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DESSIN D'UNE FEUILLE STYLISÉE ET D'UNE FORME GÉOMÉTRIQUE
DESSIN D'UNE FEUILLE STYLISÉE ET D'UNE FORME GÉOMÉTRIQUE
ADVERTISED

on 11 Sep 2024

Last Applicant/ Owned by

ECOBAG HOLDING

11 route Industrielle de la HardtF-67120 Molsheim

FR

Serial Number

2151196 filed on 13th Oct 2021

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

DESSIN D'UNE FEUILLE STYLISÉE ET D'UNE FORME GÉOMÉTRIQUE

Vienna Information


5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 8

Polygons with one or more truncated or rounded anglesPolygones avec un ou plusieurs angles tronqués ou arrondis

26 . 5 . 6

Polygonal figures with one or more convex or concave sidesFigures polygonales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves

26 . 5 . 15

Polygons containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsPolygones contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 5 . 26

Polygons with cutout areasPolygones avec des zones découpées

Trademark usage description

machines-outils, nommément machines pour la fabrication du papier, machines à plier le papier, machines à couper et déchiqueter le papier, machines à Read More

Classification Information


Class [007]
Machines-outils, nommément machines pour la fabrication du papier, machines à plier le papier, machines à couper et déchiqueter le papier, machines à tailler le papier à usage industriel, machines pour la transformation et le façonnage du papier, machines pour la fabrication de boîtes en carton, machines à fabriquer du carton ondulé, scelleuses pour emballage industriel, machines pour la fabrication de sacs en papier, machines pour fabriquer et apposer les poignées de sac en papiers, plateformes actionnées par des machines pour le stockage du papier dans les presses à imprimer pendant le processus d'impression; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; machines d'empaquetage et d'emballage; robots (machines), nommément robots industriels pour la fabrication, la transformation et le façonnage de papier et de carton; machines à imprimer, nommément machines d'impression pour imprimer sur les emballages, machines d'impression d'étiquettes à usage industriel, appareils encreurs [imprimerie], rouleaux d'imprimerie [machines], presses d'imprimerie.


Classification kind code

11

Class [016]
Produits de l'imprimerie, nommément feuilles de papier, papier d'emballage, carton d'emballage, matériaux d'emballage en carton, papier doublure, sacs en papier, sachets de papier pour l'emballage, contenants en carton; contenants en papier; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage; machines à écrire; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2151196

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 27th Feb 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 27th Feb 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 27th Feb 2023
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Submitted for opposition 256
on 03rd Oct 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 14th Feb 2022
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Submitted for opposition 257
on 02th Dec 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 01st Dec 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 01st Dec 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 13th Oct 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 13th Oct 2021
International Registration