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DESSIN D'UNE FEUILLE D'ÉRABLE À L'INTÉRIEUR D'UN LOSANGE ET MOT GARANT
DESSIN D'UNE FEUILLE D'ÉRABLE À L'INTÉRIEUR D'UN LOSANGE ET MOT GARANT
REGISTERED

on 15 Aug 2014

Last Applicant/ Owned by

GARANT GP SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF DONT LES ACTIONNAIRES SONT 1346022 ALBERTA ULC ET 1346039 ALBERTA ULC

375, chemin St-François OuestSt-François de Montmagny

QUÉBEC

CA

G0R3A0

Serial Number

1607489 filed on 20th Dec 2012

Registration Number

TMA884106 registered on 15th Aug 2014

Registration expiry Date

15th Aug 2029

Correspondent Address

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

DESSIN D'UNE FEUILLE D'ÉRABLE À L'INTÉRIEUR D'UN LOSANGE ET MOT GARANT

Vienna Information


5 . 3 . 4

Vine leaves (except 5.3.19), plane leaves, maple leavesFeuilles de vigne (excepté 5.3.19), de platane, d'érable

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

5 . 3 . 51

Other maple leaf (leaves)Autres feuilles d'érable

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 15

Quadrilaterals containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsQuadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 21

Set of lines evoking speed or propulsionEnsemble de lignes évoquant la vitesse ou la propulsion

Trademark usage description

enseignes; paniers à jardinage de toutes sortes, dévidoirs décoratifs et guides à tuyaux, crochets de toutes sortes, dévidoirs pour tuyaux de toutes s Read More

Classification Information


Class [006]
Enseignes; paniers à jardinage de toutes sortes, dévidoirs décoratifs et guides à tuyaux, crochets de toutes sortes, dévidoirs pour tuyaux de toutes sortes, supports de tuyaux d'arrosage de toutes sortes et accessoires de remplacement, treillis de toutes sortes, tonnelles de toutes sortes, supports à pots.


Classification kind code

11

Class [007]
Machinery


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [008]
Outils industriels, de ferme et de jardinage nommément: outils à percussion nommément, haches, coin à fendre, masses, marteau maçon, marteau forgeron, marteau machiniste, marteau briqueteur, crochet à pulpe et accessoires connexes nommément pointes interchangeables trempées, compacteur de sol ou d'asphalte, tarière barre à compacter, pince monseigneur, hachettes, barres à clous à pied de biche, arrache clous, têtes de pic et pioche, manches de remplacement, manches de pic et pioche, maillets, poignées pour limes, coins, crochets; outils de déneigement nommément, grattoirs chasse neige, pelles à neige, pelles grattoirs, grattoirs à neige, pelles traîneaux, grattes à couverture, pelles de survie, pelles à rue, pelles tout usage, coupe glace et accessoires connexes nommément, manches de remplacement, poignées de remplacement, boulons de serrage, boutons d'assemblage; outils professionnels, nommément, pelles de toutes sortes, balais à gazon, râteaux de toutes sortes, binettes de toutes sortes, sarcloir combiné avec binette, tarière, serpe à herbe, gratte minière, fourches de toutes sortes, lève pelouse, binettes de toutes sortes et accessoires de remplacement, têtes et lames de remplacement, manches de faux, lames de faux, faucilles, crochets à foin; outils de jardinage et de travaux légers nommément, pelles de toutes sortes, balais à gazon, râteaux, sarcloir combiné avec binette, balais à feuilles, tarière, binettes de toutes sortes, sarcloirs de toute sortes, coupe pelouse, coupe bordure, fourches de toutes sortes, arrache pissenlits, plantoirs, transplantoirs à main, déplantoir à main, cisailles de toutes sortes, coupe branches de toutes sortes, sécateurs de toutes sortes, crochets de toutes sortes, outils et accessoires d'entretien nommément, sécateurs de toutes sortes, pochettes de rangement à sécateurs, cisailles de toutes sortes, scies de toutes sortes, coupe branches, coupe bordures, truelles, transplantoirs, fourches, arrache pissenlits, sarcloirs, rouleau à pelouse, supports à outils.


Classification kind code

11

Class [009]
Enseigne.


Classification kind code

11

Class [012]
Grilles de traction pour automobile, chariots tout usage, brouettes de toutes sortes et accessoires de remplacement, chariot dévidoir, chariot de jardin.


Classification kind code

11

Class [016]
Enseignes; guide d'achat.


Classification kind code

11

Class [017]
Tuyaux d'arrosage de toutes sortes, supports de tuyaux d'arrosage de toutes sortes et accessoires de Remplacement.


Classification kind code

11

Class [018]
Leather and artificial leather goods


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [019]
Blocs parapluie, bloc bordure et clôture, pierres d'aménagement, treillis de toutes sortes, tonnelles de toutes sortes.


Classification kind code

11

Class [020]
Enseignes; dévidoirs décoratifs et guides à tuyaux, dévidoirs pour tuyaux de toutes sortes, crochets de toutes sortes.


Classification kind code

11

Class [021]
Paniers à jardinage de toutes sortes, pots, jardinières et accessoires décoratifs nommément, pots et assiettes de toutes sortes, supports à pots.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1607489

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 08th Aug 2014
Allowed
Submitted for opposition 51
on 08th Aug 2014
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 23rd Apr 2014
Advertised
Submitted for opposition 26
on 03rd Apr 2014
Approved
Submitted for opposition 27
on 13th Feb 2014
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 20
on 01st Aug 2013
Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 03rd Jul 2013
Search Recorded
Submitted for opposition 31
on 04th Jan 2013
Formalized
Submitted for opposition 30
on 20th Dec 2012
Filed
Submitted for opposition 1
on 20th Dec 2012
Created