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Dessin d'une Feuille
FORMALIZED

on 16 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

MONNOYEUR

117 Rue Charles MichelsF-93200 Saint-Denis

FR

Serial Number

2356005 filed on 18th Apr 2024

Dessin d'une Feuille

Vienna Information


5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Trademark usage description

appareils de topographie basés sur la technologie gps ou optique; lasers; scanners, équipements de navigation et de positionnement, à savoir instrumen Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils de topographie basés sur la technologie GPS ou optique; lasers; scanners, équipements de navigation et de positionnement, à savoir instruments électroniques et informatiques pour déterminer la position géographique exacte de véhicules terrestres ou d'êtres humains; instruments électroniques et informatiques de géodésie, de cartographie, de localisation et de navigation marine, aérienne, ou automobiles; capteurs; logiciels; récepteurs; matériel informatique et logiciels pour systèmes de positionnement; logiciels et matériel informatique pour systèmes de guidage d'engins de travaux publics; pièces et parties constitutives des produits précités; logiciels de génie civil; logiciels de maintenance d'infrastructures et de matériels de construction; appareils de télécommunication programmables; logiciels embarqués pour engins de construction; logiciels pour l'analyse de données d'entreprises dans le domaine de la construction et de la gestion d'infrastructures; logiciels de topographie, de cartographie, de conception et de dimensionnement de projets de voiries, de réseaux de canalisation et de câbles et de réseaux de drainage; logiciels de modélisation en trois dimensions, de visualisation et de dessin de projets de routes et de carrefours giratoires; logiciels de bases de données géographiques, logiciels de dessins industriels; logiciels dédiés à la création de projets de terrassement et de projets d'infrastructure métrés; logiciels de CAO (conception assistée par ordinateur) et de DAO (dessin assisté par ordinateur) destinés à la conception et aux calculs de projets d'infrastructures et de terrassement; logiciels de travail collaboratif dans le domaine de la création de projets de terrassement et de projets d'infrastructures; logiciels de modélisation numérique de terrain partagée type BIM; logiciels de conception et d'amélioration de la qualité des produits de constructions (routes, autoroutes, projets commerciaux, réseaux d'assainissement); documents numériques téléchargeables dans le domaine de l'architecture fournis via un site Web; logiciels pour l'affichage d'informations, de contenu vidéo, d'images et de données de capteurs provenant de véhicules aériens sans pilote; documentation et instructions pour le développement logiciel interface avec les produits susnommés, au format électronique; tous les produits précités destinés au domaine de la conception et de la construction d'ouvrages d'infrastructures et de génie civil.


Classification kind code

12

Class [035]
Consultation pour la direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; services d'analyses, de recherche et d'informations, tous relatifs aux affaires; prestations de conseils aux entreprises en matière de franchisage; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels; abonnements à des services de bases de données par télécommunications; services d'abonnement à l'aide de données afin d'améliorer la précision et l'efficacité dans les domaines de la cartographie et des expertises; services de conseils aux entreprises en matière de gestion des technologies de l'information; tous les services précités destinés au domaine de la conception et de la construction d'ouvrages d'infrastructures et de génie civil; service de collecte de données de construction; services de consultation commerciale liés aux drones.


Classification kind code

12

Class [037]
Conseils en construction; réparation et entretien d'instruments et d'appareils de positionnement et de navigation électroniques, de systèmes de mesures au laser, de télémètres laser et de tableaux d'affichage électronique, tous destinés à des engins de construction ainsi qu'à des appareils et instruments de cartographie et de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de carrefours giratoires, de voiries, de réseaux hydrauliques, de réseaux enterrés de drainage, d'ouvrages d'infrastructures et de génie civil; informations en matière de construction; supervision (direction) de travaux de construction; tous les services précités destinés au domaine de la construction d'ouvrages d'infrastructures et de génie civil; services de d'assistance technique, de personnalisation et d'installation, de réparation et de maintenance de matériels informatiques pour véhicules aériens sans pilote.


Classification kind code

12

Class [038]
Services de fourniture d'accès multi-utilisateurs à des bases de données accessibles en ligne via les réseaux de communication mondiaux et se rapportant à des informations en matière de location d'engins de constructions, de véhicules terrestres, de logiciels et d'instruments et appareils électroniques; services de messagerie liés à des dispositifs équipés pour envoyer et recevoir des signaux sans fil; tous les services précités destinés au domaine de la conception et de la construction d'ouvrages d'infrastructures et de génie civil.


Classification kind code

12

Class [041]
Formation à l'utilisation et à l'exploitation d'instruments et d'appareils de positionnement et de navigation électroniques, de systèmes de mesure au laser, de télémètres laser et de tableaux d'affichage électronique, tous destinés à des machines et engins construction; formation à l'utilisation et à l'exploitation de logiciels conçus pour des systèmes d'informations géographiques; formation à l'utilisation, à l'affectation, à la coordination et à l'exploitation de logiciels conçus pour le pistage et la surveillance de machines et engins de construction, pour la conception et le contrôle de projets de construction, pour le suivi et la réalisation d'offres de contrats de construction et de comptabilisation des travaux, pour l'estimation des travaux sous contrat, pour l'analyse de la productivité du personnel affecté aux projets de construction et pour la gestion de produits mis en ¿uvre dans le cadre de la réalisation de projets de construction; formation à l'utilisation de réseaux d'informations mondiaux destinés à localiser des véhicules et appareils et instruments mobiles et à envoyer des messages sans fil; services personnalisés de formation individuelle, services éducatifs, au moyen de sessions de cours, de séminaires, d'ateliers, de séminaires Web non téléchargeables, en matière d'utilisation et d'exploitation de matériel et logiciels, et d'appareils et instruments utilisés dans les domaines de la cartographie et des expertises [travaux d'ingénieurs]; édition et micro-édition de logiciels; tous les services précités destinés au domaine de la conception et de la construction d'ouvrages d'infrastructures et de génie civil.


Classification kind code

12

Class [042]
Installation, réparation, maintenance, mise à jour et location de logiciels informatiques; services de conseils en matière de sélection, d'implémentation et d'utilisation de logiciels informatiques, de matériels informatiques; conception et développement personnalisés de logiciels informatiques; services d'assistance technique, à savoir dépannage de problèmes informatiques et de pannes de matériels; tous les services précités dans les domaines de la cartographie et des travaux d'ingénieurs; mise à disposition en ligne de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la conception, la visualisation, la simulation, l'analyse, la mise en commun et le stockage de données sur l'édification, la construction, l'infrastructure et l'environnement destinés à être utilisés dans le domaine de la construction de bâtiments, de l'ingénierie et de la modélisation d'infrastructures; mise à disposition à des fins d'utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables pour la création, la conception, la visualisation, la simulation, l'analyse, la mise en commun et le stockage de données sur l'édification, la construction, les infrastructures et l'environnement destinés à être utilisés dans le domaine de la construction de bâtiments, de l'ingénierie et de la modélisation d'infrastructures; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; architecture; services de dessinateurs industriels; services de conception d'aménagements routiers et urbains; établissement de plans pour la construction, expertises (travaux d'ingénieurs); recherches et étude de projets techniques; établissement de plans pour la construction et pour les projets de voirie; dessin industriel; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la localisation, le contrôle et la gestion du matériel sur le terrain comprenant entre autres des machines et des véhicules ainsi que des équipements de chantier, par le biais de réseaux informatiques, d'Intranet et d'Internet; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour l'établissement d'offres et d'évaluations des coûts, ainsi que pour le suivi des coûts liés au matériel mis en ¿uvre dans des chantiers comprenant entre autres des équipements utilisés pour des applications de pavage et d'exploitation de carrières, des équipements pour les secteurs minier et forestier, ainsi pour le secteur des déchets et pour le secteur des véhicules motorisés; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la sécurisation à distance de véhicules et d'équipements de chantier contre des utilisations dangereuses ou non autorisées, pour la prévention des collisions entre des véhicules et des équipements de chantier et pour la prévention des contacts entre les véhicules, les équipements de chantier et les équipements souterrains; services informatiques dématérialisés sur Internet (cloud) proposant des logiciels utilisés pour la planification des vols de véhicules aériens sans pilote (drones) ainsi que pour la communication, la surveillance, l'exploitation, la planification, le compte rendu, la conformité réglementaire et l'analyse des données provenant d'un véhicule aérien sans pilote; services de consultation, d'assistance technique, de personnalisation et développement, d'installation, réparation et maintenance de logiciels informatiques, pour véhicules aériens sans pilote; services de consultations techniques et de fourniture de conseils techniques ainsi que de développement de matériels informatiques, dans le domaine des véhicules aériens sans pilote; tous les services précités destinés au domaine de la conception et de la construction d'ouvrages d'infrastructures et de génie civil; service de stockage et d'hébergement de données de construction; location de logiciels informatiques et de produits technologiques dans les domaines de la cartographie et des expertises [travaux d'ingénieurs], services d'abonnement et de conseils à l'aide de données afin d'améliorer la précision et l'efficacité dans les domaines de la cartographie et des expertises [travaux d'ingénieurs].


Classification kind code

12

Class [045]
Concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels; concession de licences de logiciels [services juridiques]; concession de licences portant sur des droits de propriété intellectuelle; tous les services juridiques de concession de licences précités portant sur des logiciels destinés au domaine de la conception et de la construction d'ouvrages d'infrastructures et de génie civil.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2356005

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 257
on 17th Oct 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 16th Oct 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 16th Oct 2024
Formalized
Submitted for opposition 30
on 18th Apr 2024
Filed
Submitted for opposition 228
on 18th Apr 2024
International Registration