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DESSIN D'UN CERCLE AYANT UN CONTOUR JAUNE AVEC LE MOT FÉE ET LA PHRASE : FAIT POUR L'ÉGALITÉ ET L'ESPOIR ,INTÉRIEUR BLEU AVEC EN BLANC: UNE MAIN ET UNE FÉE AVEC UNE BAGUETTE MAGIQUE AYANT CINQ ÉTOILES SUR LE FOND BLEU.
DESSIN D'UN CERCLE AYANT UN CONTOUR JAUNE AVEC LE MOT FÉE ET LA PHRASE : FAIT POUR L'ÉGALITÉ ET L'ESPOIR ,INTÉRIEUR BLEU AVEC EN BLANC:  UNE MAIN ET UNE FÉE AVEC UNE BAGUETTE MAGIQUE AYANT CINQ ÉTOILES SUR LE FOND BLEU.
FORMALIZED

on 18 Nov 2022

Last Applicant/ Owned by

MARIE SHELLA DORCY ANTONIN FILS DELVA COLLINS DELVA JENNY CLAIRE DELVA CHRISTOPHER KEVIN DELVA

5989 Rue SauvageauLaval

QUÉBEC

CA

H7H2T3

Serial Number

2223266 filed on 18th Nov 2022

DESSIN D'UN CERCLE AYANT UN CONTOUR JAUNE AVEC LE MOT FÉE ET LA PHRASE : FAIT POUR L'ÉGALITÉ ET L'ESPOIR ,INTÉRIEUR BLEU AVEC EN BLANC: UNE MAIN ET UNE FÉE AVEC UNE BAGUETTE MAGIQUE AYANT CINQ ÉTOILES SUR LE FOND BLEU.

Vienna Information


1 . 1 . 1

StarsÉtoiles

1 . 1 . 5

More than three stars -- Note: Not including constellations and groups of stars of division 1.11.Plus de trois étoiles -- Note: Non compris les constellations et les groupes d'étoiles de la division 1.11.

1 . 1 . 10

Stars with more than four pointsÉtoiles à plus de quatre pointes

1 . 15 . 9

Luminous sources, rays, shafts of lightSources lumineuses, rayons, faisceaux de lumière

2 . 9 . 14

Hands, folded hands, fingers, handprints or fingerprints, armsMains, mains jointes, doigts, empreintes de mains ou de doigts, bras

2 . 9 . 15

Open hands (palm or back)Mains de face (paume ou revers)

4 . 1 . 3

Other winged personages (except 4.1.4)Autres personnages ailés (excepté 4.1.4)

21 . 1 . 19

Magic wandsBaguettes magiques

1 . 15 . 7

Sparks, explosions, exploding fireworks -- Note: Not including sparks represented by uneven-pointed stars (1.1.1).Étincelles, explosions, feux d'artifice -- Note: Non compris les étincelles constituées d'étoiles à pointes irrégulières (1.1.1).

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 14

Circles or ellipses containing representations of human beings or parts of the human bodyCercles ou ellipses contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 21

Circles or ellipses containing inscriptions arranged in circular or elliptical formCercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Trademark usage description

services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Classification Information


Class [045]
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2223266

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 11th May 2023
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 18th Nov 2022
Filed
Submitted for opposition 1
on 18th Nov 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 18th Nov 2022
Formalized