Large non-cylindrical or non-elliptical containers (such as packing cases, crates, skips)Gros récipients non cylindriques ou non elliptiques (par exemple caisses, harasses, conteneurs)

19 . 3 . 3

Small non-cylindrical or non-elliptical containersPetits récipients non cylindriques ou non elliptiques

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 15 . 9

CubesCubes

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

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logiciels d'application de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales. logiciels d'application de com Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels d'application de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales. logiciels d'application de commerce électronique pour la commande et la livraison de biens et/ou services.

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Class [035]
Services de commerce électronique avec service de livraison à domicile ; services d'abonnement à une plateforme technologique de commerce électronique ; services de commerce électronique sur une plateforme technologique regroupant plusieurs prestataires indépendants proposant des biens et/ou services aux utilisateurs ;

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2179359

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 18^th Jul 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 13^th Apr 2022	Filed
Submitted for opposition 1 on 13^th Apr 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 13^th Apr 2022	Formalized

DEPANNOR ET DESSIN

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Class [009]Logiciels d'application de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales. logiciels d'application de commerce électronique pour la commande et la livraison de biens et/ou services.

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Class [009]
Logiciels d'application de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales. logiciels d'application de commerce électronique pour la commande et la livraison de biens et/ou services.