applications mobiles téléchargeables et logiciels pour l'administration, la préparation, le traitement et la gestion des paies, le traitement et l'adm Read More

Classification Information

Class [009]
Applications mobiles téléchargeables et logiciels pour l'administration, la préparation, le traitement et la gestion des paies, le traitement et l'administration des paiements des entrepreneurs, l'administration des entreprises, le traitement des feuilles de temps des entrepreneurs, la génération et le traitement des factures, la préparation et l'administration des formulaires fiscaux, le calcul des charges sociales et la conformité à la réglementation fiscale, la fourniture de modèles de contrats à utiliser par des tiers.

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Class [035]
Portage salarial; services de traitement de données dans le domaine du paiement des salaires; préparation informatisée de fiches de paie pour le compte de tiers; services d'établissement de déclarations fiscales; conseil comptable en matière de fiscalité; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel pour le compte de tiers; services de gestion de ressources humaines; services d'administration de régimes d'avantages sociaux pour employés; services d'administration commerciale; services de gestion et d'administration de dossiers commerciaux pour le compte des tiers; conseils en matière d'emploi; services d'informations concernant les emplois et les opportunités de carrière; conseils en organisation et direction des affaires.

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Class [036]
Services d'informations financières relatives au débit des impôts sur les salaires; services de débit des impôts sur les salaires; services de conseils financiers en matière de fiscalité et d'assurance.

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Class [042]
Conception, développement, programmation et implémentation de logiciels de paie et de gestion des ressources humaines; services de conseils et d'information en matière de conception, développement, programmation et implémentation de logiciels dans le domaine de la paie, de la fiscalité, des ressources humaines et de la conformité; logiciels en tant que service [SaaS] à savoir hébergement de logiciels destinés à être utilisés par des tiers pour l'administration, la préparation, le traitement et la gestion des paies, le traitement et l'administration des paiements des sous-traitants, l'administration des entreprises, le traitement des feuilles de temps, la génération de factures et le traitement, la préparation et l'administration de formulaires fiscaux, le calcul des charges sociales et la conformité à la réglementation fiscale, la fourniture de modèles de contrats à utiliser par des tiers; services de consultation dans le domaine des technologies de l'information liés aux logiciels dans le domaine de la paie, de la fiscalité, des ressources humaines et de la conformité; services d'études techniques dans le domaine des technologies de l'information liés aux logiciels dans le domaine de la paie, de la fiscalité, des ressources humaines et de la conformité; services d'ingénierie en matière de technologies de l'information liés aux logiciels dans le domaine de la paie, de la fiscalité, des ressources humaines et de la conformité.

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2302263

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 256 on 28^th Oct 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 20^th Mar 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 28^th Dec 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 27^th Dec 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 27^th Dec 2023	Formalized
Submitted for opposition 30 on 20^th Nov 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 20^th Nov 2023	International Registration

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Class [036]Services d'informations financières relatives au débit des impôts sur les salaires; services de débit des impôts sur les salaires; services de conseils financiers en matière de fiscalité et d'assurance.

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Class [036]
Services d'informations financières relatives au débit des impôts sur les salaires; services de débit des impôts sur les salaires; services de conseils financiers en matière de fiscalité et d'assurance.