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DALLOZ

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DALLOZ
REGISTERED

on 09 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

EDITIONS DALLOZ

31/35 rue FroidevauxF-75014 PARIS

FR

Serial Number

2025298 filed on 16th Jan 2020

Registration Number

TMA1249407 registered on 09th Aug 2024

Registration expiry Date

16th Jan 2030

Correspondent Address

7100-380 rue Saint-Antoine OMontréal

QUÉBEC

CA

H2Y3X7

DALLOZ

Trademark usage description

services de publicité pour les produits et services de tiers; services de diffusion d'annonces publicitaires et mise en place de petites annonces en r Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels en tant que programmes informatiques enregistrés pour accéder et consulter de l'information juridique stockée dans des bases de données électroniques dans le domaine du droit et de la jurisprudence, bases de données électroniques dans le domaine du droit et de la jurisprudence; publications électroniques téléchargeables dans le domaine du droit et de la jurisprudence; appareils et instruments, nommément logiciels d'intégration d'applications et de bases de données, pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage et la transmission des informations et des données dans le domaine du droit et de la jurisprudence; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques dans le domaine du droit et de la jurisprudence.

Classification kind code

11

Class [016]
Produits de l'imprimerie nommément publications imprimées et documents de recherche imprimés dans le domaine du droit et de la jurisprudence; manuels; ouvrages et manuels scolaires; brochures; revues; revues d'actualité; périodiques; livres; journaux; magazines; catalogues; lettres d'information; crayons; stylos; calendriers; prospectus; publications légales; onglets pour fiches (papeterie); cartes nommément cartes d'index, cartes de notes, cartes de correspondance, cartes vierges, cartes de classement; papier, carton; photographies; reproductions graphiques nommément estampes graphiques, imprimés graphiques, dessins; articles de papeterie; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles; papier d'emballage; sachets et sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier et en matière plastique; enseignes en papier et en carton.

Classification kind code

11

Class [035]
Services de publicité pour les produits et services de tiers; services de diffusion d'annonces publicitaires et mise en place de petites annonces en rapport avec l'affichage d'emplois pour des tiers, sur le réseau Internet; promotion des produits et services de tiers par le biais de publication de textes et d'images publicitaires sur des sites Web et dans des publications imprimées; publicité par correspondance pour des tiers, publicité radiophonique pour des tiers, publicité télévisée pour des tiers, publicité en ligne pour des tiers sur un réseau informatique; diffusion d'annonces publicitaires par courrier nommément publicité par correspondance pour des tiers; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations commerciales à des fins publicitaires et promotionnelles pour des tiers; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel pour des tiers; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle nommément promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales pour les produits et les services de tiers; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; services d'abonnements pour les publications des tiers, nommément publications d'informations, de textes, de sons et d'images, sous la forme de publications imprimées, électroniques et numériques dans le domaine du droit et de la jurisprudence; services de vente au détail, vente au détail en ligne sur un site Internet, vente par catalogue et vente par télévision, à l'exception de leur transport, de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, ouvrages et manuels scolaires dans le domaine du droit et de la jurisprudence.

Classification kind code

11

Class [038]
Communications par terminaux d'ordinateurs nommément mise à disposition de chatrooms et de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) et à accès privé (Intranet); services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique nommément fourniture d'accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d'information dans le domaine du droit et de la jurisprudence; expédition et transmission de documents informatisés nommément fourniture d'accès à des bases de données, offre d'accès multiutilisateur à des réseaux mondiaux d'information pour le transfert et la diffusion d'information et de fichiers; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et à une base de données informatisées contenant des informations juridiques; services de téléchargement de données nommément offre d'accès à des bases de données fournissant aux utilisateurs un accès à distance d'informations, images, sons, et textes par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique nommément fourniture de tableaux d'affichage électronique pour la transmission de messages d'ordre général entre utilisateurs; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques et télématiques, nommément fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour la transmission d'un large éventail d'informations dans le domaine du droit et de la jurisprudence; services de mise à disposition de forums en ligne; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet; transmission de publication électronique en ligne à savoir services de téléchargement nommément fourniture d'accès à des bases de données en ligne comprenant des publications électroniques pouvant être téléchargés; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables, nommément fourniture d'accès à un portail de partage de fichiers permettant la diffusion en continu et le téléchargement de fichiers audio et vidéo offrant de l'information dans le domaine juridique, accessibles par le biais de réseaux informatiques et par Internet; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour la diffusion de contenus audio, vidéo et multimédias numériques par le biais d'un réseau informatique mondial.

Classification kind code

11

Class [041]
Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports et sur support électroniques dans le domaine du droit et de la jurisprudence; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports dans le domaine du droit et de la jurisprudence; services de formation et d'enseignement dans le domaine du droit et de la jurisprudence notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning); conception et diffusion de modules de formation (formation) nommément offre de cours d'instruction en ligne et en personne dans le domaine du droit et de la jurisprudence et distribution de matériel de formation à cet égard; mise à disposition de publications électroniques en ligne nommément édition de publications électroniques non téléchargeables; Services d'éducation, nommément fourniture d' informations éducatives et conseils généraux en matière de formations reliés au domaine du droit et de la jurisprudence; micro-édition; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine du droit et de la jurisprudence; services d'organisation et tenue d'évènements à des fins culturelles et éducatives sous la forme d'expositions reliés au domaine du droit et de la jurisprudence; services d' organisation et réalisation de colloques, conférences, congrès, séminaires, et symposiums dans le domaine du droit et de la jurisprudence; services de clubs nommément planification d'événements à des fins de divertissement et éducatives pour groupes de professionnels dans le domaine du droit.

Classification kind code

11

Class [042]
Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives; services de programmation informatique sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications; création et entretien de sites web pour des tiers; services d'hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial et local d'ordinateur; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web et par un réseau informatique mondial; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2025298

Mark Type

Trademark

Legal History

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on 08th Sep 2021		Search Recorded
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on 08th Sep 2021		Examiner's First Report
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on 08th Sep 2021		Total Provisional Refusal
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on 01st Mar 2021		Notification of Possible Opposition Sent
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on 25th Jun 2020		Agent Changed
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on 30th Apr 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 29th Apr 2020		Formalized
Submitted for opposition 1
on 29th Apr 2020		Created
Submitted for opposition 228
on 16th Jan 2020		International Registration
Submitted for opposition 30
on 16th Jan 2020		Filed