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DÉVELOPPEMENT ET PAIX CARITAS CANADA & DESIGN
DÉVELOPPEMENT ET PAIX CARITAS CANADA & DESIGN
REGISTERED

on 01 Feb 2021

Last Applicant/ Owned by

ORGANISATION CATHOLIQUE CANADIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PAIX

1425, boulevard René-Lévesque Ouest 3e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3G1T7

Serial Number

1905898 filed on 22nd Jun 2018

Registration Number

TMA1092909 registered on 01st Feb 2021

Registration expiry Date

01st Feb 2031

Correspondent Address

800 René-Lévesque Blvd. West26th FloorMontreal

QUÉBEC

CA

H3B1X9

DÉVELOPPEMENT ET PAIX CARITAS CANADA & DESIGN

Vienna Information


1 . 5 . 15

Parts of terrestrial globesParties de globes terrestres

2 . 1 . 23

Men stylizedHommes stylisés

2 . 1 . 24

Several menPlusieurs hommes

2 . 1 . 30

Other menAutres hommes

2 . 7 . 23

Groups stylizedGroupes stylisés

2 . 7 . 25

Other groups or scenesAutres groupes ou scènes

24 . 13 . 2

Latin cross, tau crossCroix latine ou en tau

24 . 13 . 24

Crosses within any other figurative elementCroix dans un autre élément figuratif

Trademark usage description

publications électroniques, nommément des bulletins, livres, bandes dessinées, fiches, feuillets, guides,revues, dépliants, rapports et études, docume Read More

Classification Information


Class [009]
Publications électroniques, nommément des bulletins, livres, bandes dessinées, fiches, feuillets, guides,revues, dépliants, rapports et études, documentaires et films.


Classification kind code

11

Class [016]
Publications, nommément des bulletins, livres, bandes dessinées, fiches, feuillets, guides, revues, dépliants, rapports et études; calendriers, affiches, cartes de voeux, papier à lettres, bloc-notes, stylos.


Classification kind code

11

Class [018]
Sacs à provisions réutilisables.


Classification kind code

11

Class [021]
Tasses.


Classification kind code

11

Class [025]
T-shirts, casquettes.


Classification kind code

11

Class [035]
Services administratifs, nommément la mise en oeuvre et la gestion des projets de développement communautaire ou d'aide humanitaire au Canada et à travers le monde concernant les enjeux en lien avec la justice écologique, la justice pour les femmes, la paix et de réconciliation, et la démocratie et la participation citoyenne.


Classification kind code

11

Class [036]
Services charitables, nommément la collecte de fonds pour des projets de développement communautaire ou d'aide humanitaire au Canada et à travers le monde concernant les enjeux en lien avec la justice écologique, la justice pour les femmes, la paix et de réconciliation, et la démocratie et la participation citoyenne.


Classification kind code

11

Class [041]
Services éducatifs, nommément services de sensibilisation de la population canadienne aux causes de l'appauvrissement des peuples et mobilisation des citoyennes et citoyens canadiens dans des actions de changement, production et lancement de campagnes de sensibilisation et d'urgence pour des projets de développement communautaire ou d'aide humanitaire au Canada et à travers le monde concernant les enjeux en lien avec la justice écologique, la justice pour les femmes, la paix et de réconciliation, et la démocratie et la participation citoyenne, organisation de conférences, séminaires, colloques et ateliers à propos des enjeux de la coopération internationale et des enjeux de justice écologique, de justice pour les femmes, de paix et de réconciliation, et de démocratie et participation citoyenne au Canada et à travers le monde.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1905898

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 27th Jan 2021
Registration Pending
Submitted for opposition 191
on 27th Jan 2021
Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 04th Nov 2020
Advertised
Submitted for opposition 27
on 09th Oct 2020
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 09th Oct 2020
Approved
Submitted for opposition 22
on 29th Jun 2020
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th Jun 2020
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 03rd Jul 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 26th Jun 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 22nd Jun 2018
Filed