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on 22 Feb 2017

Last Applicant/ Owned by

KOENIG & BAUER BANKNOTE SOLUTIONS SA

Avenue du Grey 55Case postale 3471000 LAUSANNE 22

CH

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1752937 filed on 02th Nov 2015

Registration Number

TMA963640 registered on 22nd Feb 2017

Registration expiry Date

22nd Feb 2032

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

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Trademark usage description

machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines ser Read More

Classification Information


Class [007]
Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques et électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de coupe et de tri de billets de banque.


Classification kind code

10

Class [009]
Machines et appareils électroniques de contrôle de la qualité d'impression de documents imprimés, notamment de billets de banque, de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques, nommément les empreintes digitales, l'ADN, la reconnaissance de l'iris, de la rétine, du visage et de la voix; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de coupe et de tri de billets de banque


Classification kind code

10

Class [037]
Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle et à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.


Classification kind code

10

Class [041]
Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle et à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1752937

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 17th Feb 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 17th Feb 2017
Allowed
Submitted for opposition 42
on 02th Nov 2016
Advertised
Submitted for opposition 26
on 13th Oct 2016
Approved
Submitted for opposition 27
on 22nd Aug 2016
Approval Notice Sent
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on 27th Apr 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 27th Apr 2016
Examiner's First Report
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on 04th Nov 2015
Formalized
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on 02th Nov 2015
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Submitted for opposition 1
on 02th Nov 2015
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