logiciels, logiciels téléchargeables et logiciels accessibles à distance pour la gestion des personnes morales, la création, la tenue et la gestion de Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels, logiciels téléchargeables et logiciels accessibles à distance pour la gestion des personnes morales, la création, la tenue et la gestion de dossiers, la construction, l'assemblage, l'automatisation, la production et la gestion de documents, la gestion de titres, la création, la personnalisation et la gestion de rapports, graphiques et diagrammes, la transmission électronique de documents, dossiers, rapports, graphiques et diagrammes

Classification kind code

Class [042]
Logiciel-service (Saas) pour la gestion des personnes morales, la création, la tenue et la gestion de dossiers, la construction, l'assemblage, l'automatisation, la production et la gestion de documents, la gestion de titres, la création, la personnalisation et la gestion de rapports, graphiques et diagrammes, la transmission électronique de documents, dossiers, rapports, graphiques et diagrammes; programmation pour ordinateurs; conception, développement, mise à jour et entretien de logiciels; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels d'ordinateurs; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs; services de support technique, à savoir dépannage de systèmes informatiques et de programmes d'ordinateurs; conseils en matière de matériel informatique et de programmation; analyse de systèmes informatiques; location de logiciels informatiques; consultation en matière de logiciels d'ordinateurs, y compris par le biais d'Internet

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Mark Details

Serial Number

2096852

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 15^th Nov 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th Nov 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 30^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 01^st Apr 2021	Filed
Submitted for opposition 1 on 01^st Apr 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 01^st Apr 2021	Formalized