Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 2 . 16

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing other figurative elementsSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant d¿autres éléments figuratifs

26 . 2 . 18

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more lettersSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs lettres

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 22

Surfaces or backgrounds covered with wavy lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes ondulées

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Trademark usage description

fluides cryogéniques pour le transport de marchandises à froid, notamment azote et dioxyde de carbone. gaz combustibles pour la mobilité, nommément h Read More

Classification Information

Class [001]
Fluides cryogéniques pour le transport de marchandises à froid, notamment azote et dioxyde de carbone.

Classification kind code

Class [004]
Gaz combustibles pour la mobilité, nommément hydrogène, gaz naturel, méthane, biométhane.

Classification kind code

Class [011]
Stations de distribution de gaz combustibles pour la mobilité, nommément stations de chargement en hydrogène, en gaz naturel, méthane et biométhane pour véhicules à hydrogène, à gaz naturel, méthane et biométhane; installations de distribution de fluides cryogéniques pour conteneurs d'expédition réfrigérés pour le transport de marchandises à froid; appareils de réfrigération utilisant des gaz ou mélanges de gaz comme source de froid, lesdits appareils étant intégrés à des véhicules pour le transport de marchandises à froid, nommément armoires, cabinets et chambres frigorifiques, condenseurs frigorifiques, contenants d'expédition réfrigérés, conteneurs de transport réfrigérés.

Classification kind code

Class [039]
Services de fourniture de gaz combustibles pour la mobilité et de fluides cryogéniques pour le transport de marchandises à froid, nommément production, distribution et transport d'hydrogène, de gaz naturel, de méthane, de biométhane, d'azote et de dioxyde de carbone destinés aux véhicules à hydrogène, à gaz naturel, à méthane et à biométhane ainsi qu'aux conteneurs d'expédition réfrigérés, aux armoires, cabinets et chambres frigorifiques, aux condenseurs frigorifiques et aux contenants d'expédition réfrigérés pour le transport de marchandises à froid.

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Mark Details

Serial Number

1936386

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 191 on 23^rd Nov 2022	Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 190 on 23^rd Nov 2022	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 31^st Aug 2022	Advertised
Submitted for opposition 27 on 04^th Aug 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 04^th Aug 2022	Approved
Submitted for opposition 22 on 23^rd Sep 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 23^rd Sep 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 21^st Dec 2018	Formalized
Submitted for opposition 30 on 17^th Dec 2018	Filed
Submitted for opposition 1 on 17^th Dec 2018	Created

CLEAN MOBILITY AIR LIQUIDE (& DESSIN)

Classification Information

Class [001]Fluides cryogéniques pour le transport de marchandises à froid, notamment azote et dioxyde de carbone.

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Class [004]Gaz combustibles pour la mobilité, nommément hydrogène, gaz naturel, méthane, biométhane.

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Mark Type

Legal History

Class [001]
Fluides cryogéniques pour le transport de marchandises à froid, notamment azote et dioxyde de carbone.

Class [004]
Gaz combustibles pour la mobilité, nommément hydrogène, gaz naturel, méthane, biométhane.