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CITIX
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on 13 Sep 2023

Last Applicant/ Owned by

ECO COMPTEUR

4 Rue Charles BourseulF-22300 LANNION

FR

Serial Number

2190875 filed on 18th Mar 2022

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

CITIX

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), d'enseignement; appareils Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), d'enseignement; appareils pour l'analyse (non à usage médical) des flux piétons sur un site; appareils pour l'enregistrement du temps, des distances; appareils pour la mesure des distances; enregistreurs kilométriques de piétons sur un site; appareils de mesure de précision; instruments scientifiques pour le comptage de piétons et de véhicules; instruments scientifiques de mesurage de la fréquentation d'un site; appareils et systèmes de navigation par satellite, à savoir systèmes de positionnement mondial et systèmes de géolocalisation par satellite (GPS); dispositifs électroniques de navigation, instruments de navigation électroniques portables; détecteurs; émetteurs (télécommunication), transmetteurs (télécommunication); supports d'enregistrements magnétiques, supports de données optiques et magnétiques; équipement pour le traitement de l'information; logiciels (programmes enregistrés); détecteurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur.


Classification kind code

11

Class [038]
Services de transmission et diffusion d'informations via un réseau de télécommunication; transmission par satellite; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs, transmission de messages; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages.


Classification kind code

11

Class [042]
Reconstitution de bases de données; conception de systèmes informatiques; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; expertises (travaux d'ingénieurs); conception et développement de logiciels; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2190875

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 21st Nov 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 13th Sep 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 13th Sep 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 13th Sep 2023
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 10th Apr 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 09th Jun 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 09th Jun 2022
Formalized
Submitted for opposition 1
on 09th Jun 2022
Created
Submitted for opposition 228
on 18th Mar 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 18th Mar 2022
Filed