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CIC FACTORING SOLUTIONS
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on 18 Sep 2024

Last Applicant/ Owned by

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

6 avenue de ProvenceF-75009 PARIS

FR

Serial Number

2020527 filed on 04th Nov 2019

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

CIC FACTORING SOLUTIONS

Trademark usage description

appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des données et des images, nommément appareils Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des données et des images, nommément appareils de télévision, ordinateurs, ordinateurs portables, microphones, caméras, appareils radio émetteurs-récepteurs, serveurs Internet, terminaux connecteurs pour lignes de télécommunication, antennes paraboliques pour la transmission par satellites ; baladeurs ; supports d'enregistrements magnétiques, nommément bandes magnétiques vierges pour ordinateurs, disques magnétiques vierges ; appareils pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, terminaux informatiques, terminaux connecteurs pour lignes de télécommunication, terminaux informatiques et de télévision par contournement (OTT) ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs nommément cartes de mémoire vive, carte de mémoire flash ; modems ; interfaces (informatique), nommément cartes d'interface pour ordinateurs, cartes interface informatiques ; supports pour l'information optiques, nommément, fibres optiques, câbles à fibres optiques, guides d'ondes optiques ; supports pour l'information télématiques, nommément, téléviseurs, terminaux de paiement électronique, terminaux de point de vente, transmetteur pour système mondial de localisation (GPS) ; supports pour l'information télématiques, magnétiques, nommément, disques durs, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques prépayées codées ; émetteurs de télécommunications, nommément émetteurs satellite ; logiciels, nommément logiciel d'accès et de recherche dans les bases de données et les sites web en ligne, logiciel d'ordinateur pour utilisation dans la gestion de base de données, logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès, logiciel d'ordinateur pour aider les développeurs à créer un code de programme à utiliser dans des applications internet mobiles et des interfaces clients, dans le domaine financier, des assurances, bancaire et immobilier ; progiciels, nommément ensemble de logiciels permettant d'accéder et de faire des recherches dans les bases de données et les sites web en ligne, logiciel d'ordinateur pour utilisation dans la gestion de base de données, logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès, logiciel d'ordinateur pour aider les développeurs à créer un code de programme à utiliser dans des applications internet mobiles et des interfaces clients, dans le domaine financier, des assurances, bancaire et immobilier, dans le domaine financier, des assurances, bancaire et immobilier; logiciels d'applications, nommément logiciel d'ordinateur pour aider les développeurs à créer un code de programme à utiliser dans des applications internet mobiles et des interfaces clients, logiciel d'application informatique pour téléphones mobiles destiné à être utilisé dans la gestion de bases de données, logiciels d'intégration d'applications et de bases de données ; applications logicielles téléchargeables, nommément applications mobiles téléchargeables étant des lecteurs de fichiers multimédia audio et vidéo ; application logicielles pour téléphones mobiles, nommément applications mobiles téléchargeables pour la gestion des comptes bancaires, application téléchargeable pour téléphones mobiles pour télécharger des jeux vidéo par Internet ; appareils téléphoniques, nommément, téléphones mobiles, téléphones intelligents, téléphones filaires, téléphones numériques; transmetteurs téléphoniques ; agendas électroniques ; écrans d'affichage, nommément écrans d'affichage électroniques tactiles, écrans d'affichage plats, écrans d'affichage à cristaux liquides ; appareils audiovisuels, nommément appareils de télévision, ordinateurs, ordinateurs portables, microphones, caméras; appareils de télécommunication, nommément radios, téléviseurs, ordinateurs, serveurs Internet, terminaux connecteurs pour lignes de télécommunication ; instruments de stockage, nommément ordinateurs, dispositifs de stockage de données en tant que disques, matériel informatique pour serveurs de stockage en réseau [NAS], serveurs de réseau de stockage informatique (SAN), fibres optiques pour la transmission de sons et d'images, enregistrements sonores sous forme de bandes, bandes vierges pour le stockage de données informatiques, instruments de traitement des informations et des données nommément matériel informatique pour serveurs de stockage en réseau [NAS], serveurs de réseau de stockage informatique (SAN), routeurs avec logiciel de configuration de réseau intégré ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, nommément bandes magnétiques vierges pour ordinateurs, disques magnétiques vierges, disques optiques vierges, disques numériques polyvalents vierges, bandes audio vierges, bandes audionumériques vierges, cartes à puces vierges, cartes USB vierges; matériel de connexion d'un équipement informatique, nommément modems ; matériel de transmission de messages, nommément fibres optiques pour la transmission de sons et d'images, antennes paraboliques pour la transmission par satellite ; organe de commande de télécommunication nommément écrans de commande et d'affichage tactiles, commandes logiques programmables ; étuis et housses de protection pour téléphones mobiles, pour baladeurs, pour appareils et équipements informatiques, nommément ordinateurs, tablettes électroniques, claviers d'ordinateurs, et de téléphonie nommément batteries et chargeurs de batteries pour téléphones mobiles ; appareils et instruments pour la messagerie vocale, nommément répondeurs, téléphone à emplacement fixe, enregistreur audio; appareils et instruments pour la messagerie texte, nommément tablettes électroniques, ordinateurs, clavier d'ordinateurs, claviers de téléphones mobiles, montres intelligentes ; appareils et instruments pour la radiomessagerie et la radiotéléphonie, nommément, appareils radio émetteurs-récepteurs ; téléphones ; téléphones mobiles ; téléphones cellulaires et combinés téléphoniques ; supports, batteries et appareils pour charger les batteries rechargeables de téléphones, de téléphones cellulaires et mobiles, nommément chargeurs portatifs, chargeurs USB, chargeurs de piles et batteries pour téléphones portables ; écouteurs téléphoniques; cartes de crédit et de débit cartes de paiement magnétiques; cartes bancaires codées.


Classification kind code

11

Class [035]
Publicité en ligne pour des tiers sur réseau informatique, dans les magazines, dans les journaux ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire pour des tiers, nommément tracts commerciaux, prospectus commerciaux, échantillons de produits ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, nommément établissement d'abonnement à un service télématique, téléphonique et informatique pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de salons et expositions professionnelles et nonprofessionnelles à buts commerciaux et de publicité, nommément organisation et tenue de salons commerciaux dans le domaine financier et bancaire ; publicité en ligne pour des tiers sur réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication pour la publicité télévisée pour des tiers, pour la publicité radiophonique pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers ; relations publiques ; expertise en affaires commerciales, nommément conseils dans la conduite d'affaires commerciales, analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales ; conduite de recherches en affaires, nommément études et recherche de marchés ; informations d'affaires, nommément fournir des informations dans le domaine de l'administration des affaires; estimations en affaires commerciales; renseignements d'affaires, nommément conseils et information concernant la gestion des affaires commerciales ; études, recherche et analyse de marché ; analyse commerciale de marchés; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; tenue de livres comptables ; établissement de relevés de comptes ; aide à la direction des affaires ; audit dans le domaine des affaires ; conseil aux entreprises en organisation et direction de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données nommément gestion et compilation de bases de données informatiques; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs et par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, nommément services de gestion d'entreprise concernant la compilation et l'analyse d'information et de données ; travaux de facturation; location de distributeurs automatiques.


Classification kind code

11

Class [036]
Affaires financières, nommément analyse financière, gestion financière ; affaires bancaires ; affaires monétaires, nommément services d'échanges monétaires ; affaires budgétaires, nommément gestion d'actifs financiers ; affaires immobilières, nommément acquisition immobilière pour des tiers, consultation en gestion immobilière, estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; banque (services bancaires) ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de cartes de crédit et carte de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail; prêt sur nantissement; prêts (finances), nommément services de crédit et de prêts financiers ; prêt sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier de tournois de hockey, de soccer, de golf ; services de financement de prêts et de projets ; analyse financière ; constitution et investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations financières et services d'expertises en matière d'analyses financières, services d'expertises d'assurances en matière de sinistres sur des biens personnels, services bancaires et services de conseillers en matière de biens immobiliers ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change), nommément chambre de compensation financière ; opérations financières, nommément opérations sur instruments financiers ; opérations monétaires, nommément opérations d'échanges monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières, nommément fourniture d'informations boursières, fourniture d'informations en matière de gestion de placements ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; expertise immobilière ; simulation boursière ; cote en bourse ; vérification des chèques ; transferts électroniques de fonds ; services de dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services de fonds communs de placement ; services de société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, nommément financement d'achats, d'investissements, de biens immobiliers, de garanties, de prêts, de projets, en matière monétaire nommément opérations de fiducies, services d'échanges monétaires, consultation, conseil et information, en matière bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire, nommément financement de projets ; transactions financières, nommément services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne, nommément administration de plans d'épargne-placement ; caution (garantie), nommément services financiers de garantie et de cautionnement ; agences de change à savoir services d'agences en matière de change de devises ; gérance (service de gestion) de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial et d'Internet (y compris les sites Web), nommément services de notation des crédits financiers ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial et d'Internet (y compris les sites Web), nommément échanges financiers de données entre les institutions financières et leurs clients, transmission électronique de données de paiement de factures via un réseau informatique mondial ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite et par Internet, nommément services bancaires électroniques ; conseil financier aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; location financière avec option d'achat ; services de marchés boursiers, nommément diffusion d'information sur le marché des valeurs mobilières et la bourse, services de courtage en bourse; services de recouvrement de dettes ; services d'affacturage de factures ; garantie de paiement des créances à recouvrer; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux, nommément encaissement de chèques, services d'encaissement de comptes créditeurs ; octroi d'avance sur créances à recouvrer ; financement de paiement à terme nommément financement d'acquisitions, de biens immobiliers, de crédit-bail, de prêts, des hypothèques et crédits ; constitution de ducroire, nommément services de garantie de responsabilité ; constitution de sûretés, nommément services financiers de garantie et de cautionnement ; services de mobilisation de créances, nommément mobilisation de capitaux d'emprunt et de capitaux propres pour des tiers ; achat de créances, nommément acquisition et transfert de créances monétaires ; vérification de comptes (services bancaires).


Classification kind code

11

Class [045]
Services juridiques ; médiation ; services juridiques rendus dans le cadre d'opérations bancaires, financières, monétaires et immobilières ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports) ; assistance légale (tutelles) ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance; consultation en matière de sécurité, nommément conseils dans le domaine de la sécurité au travail, fourniture d'informations en matière de développement de lois sur la gouvernance de données, sécurité et vie privée à partir d'un site Web, services de conseillers sur les besoins de sociétés commerciales et industrielles en matière de sécurité.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2020527

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
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on 16th Jul 2021
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on 16th Jul 2021
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on 16th Jul 2021
Total Provisional Refusal
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Notification of Possible Opposition Sent
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on 02th Apr 2020
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Formalized
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on 01st Apr 2020
Created
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IR Correction
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on 04th Nov 2019
International Registration
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on 04th Nov 2019
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