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CERAM

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CERAM
ABANDONED SECTION 36

on 28 Jun 2022

Last Applicant/ Owned by

UTAC HOLDING

Autodrome de Linas-Montlhery Avenue Georges BoillotF-91310 LINAS

FR

Serial Number

2028042 filed on 17th Feb 2020

CERAM

Trademark usage description

conseils et informations d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des te Read More

Classification Information

Class [035]
Conseils et informations d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels); services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise à savoir les services qualité, environnement, production; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité; analyses, études et travaux statistiques; études et recherche de marchés; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information; parrainage publicitaire; services d'aide et de conseils dans les démarches administratives visant à obtenir des homologations de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.

Classification kind code

11

Class [042]
Contrôle et audit de qualité; services d'évaluation (audit) et de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; services de tests et d'essais conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; service de rédaction technique de standards, de normes, de référentiels dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels; étude de projets techniques; élaboration de méthodes d'analyse technique; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité, la formation professionnelle, les tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; service d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2028042

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 14
on 05th Apr 2022		Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 14th Sep 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Sep 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 14th Sep 2021		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 15th Mar 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 14th May 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 13th May 2020		Created
Submitted for opposition 31
on 13th May 2020		Formalized
Submitted for opposition 30
on 17th Feb 2020		Filed
Submitted for opposition 228
on 17th Feb 2020		International Registration