Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 6

Letters or numerals forming a circle or a circumferenceLettres ou chiffres formant un cercle ou une circonférence

Trademark usage description

services de promotion du commerce entre le canada et la france, soit services consistant à fournir aux entreprises canadiennes et françaises des conse Read More

Classification Information

Class [035]
Services de promotion du commerce entre le Canada et la France, soit services consistant à fournir aux entreprises canadiennes et françaises des conseils, des renseignements et les coordonnées de personnes-ressources du milieu des affaires en France et au Canada en vue de favoriser l'établissement de relations commerciales entre ces pays; promouvoir les bonnes relations entre les gens d'affaires du Canada et de la France; organiser et appuyer des missions commerciales de la France au Canada et vice-versa; organisation de réunions, séminaires et conférences d'entreprises, aide et organisation en matière de missions entre la France et le Canada, publication de répertoires d'entreprises; Services d'adhésion à des clubs pour les entreprises et les personnes individuelles; Aide à la visibilité des entreprises au Canada par l'envoi d'infolettres, de publicités web, création de contenus web pour des tiers; portage salarial.

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Class [036]
Service de domiciliation et d'hébergement; location de bureau pour le cotravail;

Classification kind code

Class [038]
Telecommunications

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CIPO Classification Code

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Nice

Class [041]
Organiser des manifestations culturelles, éducatives et récréatives, ainsi que des séminaires et des conférences d'affaires;

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Class [043]
Mise à disposition de salles pour des réunions, conférences et séminaires.

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Mark Details

Serial Number

2000360

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 11^th Apr 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th Apr 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 287 on 15^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 02^th Jan 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 11^th Dec 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 10^th Dec 2019	Filed

CCI FRANÇAISE AU CANADA (&DESSIN)

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Class [036]Service de domiciliation et d'hébergement; location de bureau pour le cotravail;

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Class [038]Telecommunications

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Class [041]Organiser des manifestations culturelles, éducatives et récréatives, ainsi que des séminaires et des conférences d'affaires;

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Class [043]Mise à disposition de salles pour des réunions, conférences et séminaires.

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Mark Type

Legal History

Class [036]
Service de domiciliation et d'hébergement; location de bureau pour le cotravail;

Class [038]
Telecommunications

Class [041]
Organiser des manifestations culturelles, éducatives et récréatives, ainsi que des séminaires et des conférences d'affaires;

Class [043]
Mise à disposition de salles pour des réunions, conférences et séminaires.