Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Trademark usage description

cartes de débit, cartes de crédit, cartes de paiement à pistes magnétiques, cartes à microprocesseurs avec et sans fonction de paiement sans contact; Read More

Classification Information

Class [009]
Cartes de débit, cartes de crédit, cartes de paiement à pistes magnétiques, cartes à microprocesseurs avec et sans fonction de paiement sans contact; cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque; terminaux électroniques bancaires destinés à la consultation de comptes, d'informations en matière bancaire et financière et permettant le dépôts d'argent, de chèques; terminaux électroniques bancaires permettant la réalisation d'opérations de change; détecteurs de fausse monnaie; lecteurs de cartes à mémoire, de cartes à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier; logiciels destinés à la réalisation et au suivi des opérations dans les domaines de services bancaires, de services d'assurance, de services financiers et de services de l'immobilier; terminaux de paiement électronique

Classification kind code

Class [016]
Papier, carton; produits de l'imprimerie, nommément photographies, journaux, magazines, dépliants, lettres d'information, prospectus, livres, fascicules imprimés, fiches d'information imprimées, étiquettes; articles pour reliures, enveloppes, matériel d'instruction et d'enseignement, nommément livres, manuels d'information; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs en plastique pour l'emballage, sachets, films et feuilles; cliché

Classification kind code

Class [020]
Furniture, mirrors, articles not included in other classes

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [035]
Service de publicité pour les produits et services de tiers; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires; aide à la direction des affaires; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales; estimation en affaires commerciales; services de gestion, de consultation et de conseils en matière commerciale; informations et conseils concernant la gestion des affaires commerciales; mise à jour de documentation publicitaire; diffusion de matériels publicitaires, nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons; comptabilité; vérification de comptes bancaires; prévisions économiques; établissement de déclarations fiscales; établissement de statistiques; services de secrétariat et de travail de bureau; relations publiques; gestion et compilation de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; recherches d'informations économiques dans des fichiers informatiques pour des tiers

Classification kind code

Class [036]
Services d'assurances, services de réassurance; informations en matière d'assurance; courtage en assurance; informations en matière d'assurance; consultations en matière d'assurance; affaires financières, nommément services de conseil en planification financière, courtage en actions et obligations, services d'épargne et de crédit, gestion financière d'un fonds d'investissement, agences de recouvrement, bureau de crédit, services de cartes de débit et de crédit, services d'opérations de change, services de coffre fort, transfert de fonds, affaires immobilières; agences de crédit; services bancaires à domicile; agence de crédit; crédit-bail; agences de recouvrement de créances; investissement de capitaux, informations financières en ligne; consultation en investissement financier, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de cartes de débit et de crédit; services de compte d'épargne; estimations fiscales; gestion de valeurs mobilières; caisses d'épargne immobilière; fonds de placement; organisme de placement collectif en valeurs mobilières; avance de fonds à partir d'une carte de crédit; actuariat, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers; gestion financière; recherches et prospection de marchés financiers; tous ces services pouvant être rendus par Internet

Classification kind code

Class [038]
Transmission de données financières par code d'accès Internet, par courriel électronique, par vidéoconférence; services de messagerie texte, services de messagerie numérique sans fil; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; diffusion d'informations dans le domaine des affaires financières, de l'assurance, de l'immobilier, via des réseaux informatiques, des réseaux sans fil et des réseaux de radiodiffusion; services de transmission de statistiques et d'indices financiers et de toutes données chiffrées, de textes concernant les opérations bancaires, les instruments financiers et les valeurs mobilières par code d'accès Internet, par courriel électronique, par vidéoconférence, via des réseaux informatiques, des réseaux sans fil et des réseaux de radiodiffusion; transmission de courriels encryptés relativement aux transactions financières et consultations s'y rapportant; fourniture d'accès à un réseau de communication électronique global et sécurisé; transfert électronique d'informations relatives aux transactions de paiements, de capitaux, de valeurs mobilières, d'effets commerciaux et de trésorerie

Classification kind code

Class [041]
Services d'éducation dans le domaine de la planification financière; formation professionnelle en planification financière; divertissement sous la forme de compétitions sportives de football et de judo, de concerts, de conférences, de représentations théâtrales, de représentations cinématographiques de tiers; parrainage financier et mécénat de compétitions de judo, de tournoi de football, de concerts, de conférences, de représentations théâtrales, de représentations cinématographiques de tiers; publication de livres, de journaux, de magazines, de dépliants, de lettres d'information, de prospectus, de fascicules imprimés, de fiches d'information imprimées; organisation et conduite de sessions de formation, de colloques, de conférences, de congrès professionnelle en planification financière; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres, de journaux, de magazines, de dépliants, de lettres d'information, de prospectus, de fascicules imprimés, de fiches d'information imprimées; services de micro-édition; organisation d'exposition dans le domaine de la planification financière

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement de logiciels, de sites internet et d'applications logicielles informatiques téléchargeables; programmation pour ordinateurs; maintenance et mises à jour de logiciels, de sites internet et d'applications logicielles informatiques téléchargeables; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; Services d'ingénierie, nommément : conception et planification dans le domaine des logiciel destinés au traitement des données bancaires et financières; consultation en matière de logiciels, de sites internet et d'applications logicielles informatiques téléchargeables; transfert de données et conversion d'un média à un autre; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; authentification d'oeuvres d'art

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Mark Details

Serial Number

1797799

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Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 05^th Jun 2019	Advertised
Submitted for opposition 26 on 15^th May 2019	Approved
Submitted for opposition 27 on 26^th Mar 2019	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 27^th Nov 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 29^th Dec 2017	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 12^th Jul 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th Jul 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 1 on 29^th Aug 2016	Created
Submitted for opposition 31 on 29^th Aug 2016	Formalized
Submitted for opposition 30 on 26^th Aug 2016	Filed

CA TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS & DESSIN

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Class [020]Furniture, mirrors, articles not included in other classes

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Class [020]
Furniture, mirrors, articles not included in other classes