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C WAY

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C WAY
REGISTERED

on 02 Nov 2021

Last Applicant/ Owned by

CEGELEC MOBILITY

Zi Saint-Maurice-de-Beynost, 1 Chemin du Pilon01700 Miribel

FR

Serial Number

1907524 filed on 03rd Jul 2018

Registration Number

TMA1113001 registered on 02th Nov 2021

Registration expiry Date

02th Nov 2031

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

C WAY

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisatio Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours, de sauvetage et d'enseignement pour la supervision et le contrôle du trafic routier et des conditions de circulation, nommément caméra de suivi des véhicules, détecteurs de présence et de vitesse nommément radars, instruments de détection de vitesse nommément capteurs pour déterminer la vitesse; instruments et appareils météorologiques nommément appareil de détection et d'évaluation de la pluie, du vent et du brouillard nommément indicateurs de niveau d'eau, indicateurs de direction du vent, capteurs de brouillard; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément accumulateurs électriques, câbles et fils électriques, circuits électriques, convertisseurs de courant électrique, fusibles électriques, panneaux électriques, transformateurs électriques; ordinateurs; appareils pour le traitement de l'information nommément appareil de réception et de traitement des données météorologiques et de trafic routier nommément stations météorologiques numériques, équipements radio de contrôle du trafic aérien, caméras; cartes interfaces informatique et plateformes Web (logiciels) nommément logiciels pour la création et la conception de sites web, programmes informatiques pour l'utilisation d'Internet et du Web; logiciels et leurs interfaces pour le traitement des données météorologiques, de trafic routier, de gestion des flux de véhicules; programmes informatiques et logiciels d'optimisation de la conversion des parcs de bus à l'électrique pour le traitement des données météorologiques, de trafic routier, de gestion des flux de véhicules; applications logicielles téléchargeables, interfaces informatiques et programmes d'ordinateurs d'optimisation de la conversion des parcs de bus à l'électrique pour le traitement des données météorologiques, de trafic routier, de gestion des flux de véhicules; appareils de signalisation par satellites nommément ordinateurs de bord nommément appareils de navigation pour véhicules sous forme de calculateurs embarqués; appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules nommément simulateurs de conduite; accumulateur électrique pour véhicule; logiciels de contrôle de la vitesse et des distances pour véhicules moteurs; appareils électriques de contrôle nommément tableaux de contrôle automatiques; appareils pour l'enregistrement des sons, des images et des données nommément enregistreurs kilométriques pour véhicules, enregistreurs vidéo d'automobile, enregistreurs de bande vidéo, enregistreurs de bandes audionumériques; appareils pour l'enregistrement des distances nommément capteurs de distance; appareils pour le mesurage de la vitesse et appareils pour la mesure des distances nommément radars, appareils électriques de mesure nommément capteurs électroniques de mesure des flux de véhicules; parcmètres

Classification kind code

11

Class [012]
Véhicules nommément véhicules à moteurs électriques, véhicules téléguidés, véhicules tout-terrain, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires sport; appareils de locomotion par terre et par air nommément automobiles, camions, autobus, voitures autonomes, avions, aéronefs, hélicoptères; moteurs de véhicules terrestres nommément moteurs à combustion interne pour véhicules terrestres, moteurs d'automobiles, moteurs électriques pour véhicules terrestres, moteurs diesel pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres nommément accouplements d'arbres pour véhicules terrestres, arbres de transmission pour véhicules terrestres, essieux et arbres de transmission à cardan pour véhicules automobiles; arbres de transmission pour véhicules terrestres; autobus; moteurs électriques pour véhicules terrestres; véhicules électriques nommément véhicules à moteurs électriques

Classification kind code

11

Class [035]
Services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements nommément services de secrétariat et de travail de bureau, de même que compilation de données mathématiques nommément établissement de statistiques, et compilation de statistiques; études de marché; recherche de marchés; comptabilité; prévisions économiques; information statistique nommément services d'analyse et de rapports statistiques à des fins commerciales; recueil de données dans un fichier central nommément gestion informatisée et centralisée de fichiers; gestion de fichiers informatiques; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers nommément réalisation d'enquêtes en matière de recherche d'affaires et de marchés pour des tiers; compilation de données nommément services marketing par bases de données pour la compilation de données relatives aux clients; prévision et analyse économiques; audit d'entreprises (analyse commerciale); conseils commerciaux et conseils de gestion aux entreprises pour l'optimisation de la conversion des parcs de bus à l'électrique nommément services d'évaluation de risques commerciaux, services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction, fourniture de conseils professionnels, conseils dans la conduite d'affaires commerciales

Classification kind code

11

Class [038]
Télécommunications nommément services groupés de télécommunication permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans-fil, exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN); services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques nommément services téléphoniques offerts par voie de câbles à fibres optiques; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications nommément services groupés de télécommunication permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans-fil; réseaux de radiocommunication nommément services de radiotéléphonie mobile, radiomessagerie; communication par tout moyen de diffusion y compris par réseau de fibres optiques et par terminaux d'ordinateurs nommément services de communications personnelles (SCP), transmission de courriers électroniques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des bases de données; informations en matière de télécommunications nommément mise à disposition d'informations en matière de radiodiffusion, de télédiffusion de magazines traitant de sujets divers.

Classification kind code

11

Class [039]
Transport nommément services de transport en commun pour le grand public par autobus, rames de métro, tramways et par les trains de banlieue, services de taxis, transport aérien de passagers et de produits, transport de produits, de passagers et de voyageurs par air, transport de passagers et de produits par train, informations en matière de transport nommément diffusion d'information sur la circulation et les conditions routières, informations en matière d'itinéraires routiers, informations en matière de trafic, services de logistique en matière de transport nommément logistique de la chaîne d'approvisionnement et services de logistique inverse consistant à transporter des marchandises pour des tiers par avion, par train ou par camion, organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques, distribution d'électricité et d'énergie nommément services d'utilité publique consistant en la distribution d'électricité, remorquage, location de garages, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, services de parcs de stationnement nommément stationnement aéroportuaire, stationnement municipal, location de garages, location d'entrepôts, gestion de l'écoulement du trafic de véhicules via des réseaux et des technologies de pointe nommément gestion centralisée des données de circulation routière recueillies par les appareils de gestion du trafic au moyen de statistiques et des informations recueillies par les appareils et instruments de contrôle et de mesure, réservation de titres de transport nommément ventes de billets de train et d'autobus, ventes de billets d'avion, fourniture d'informations via un portail Web, sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport nommément billets de train, d'autobus et d'avion, services de transport de personnes nommément services de transport en commun pour le grand public par autobus, rames de métro, tramways et par les trains de banlieue, informations en matière de trafic, services de localisation de véhicules nommément localisation par satellite, suivi de véhicules de transport de passagers par ordinateur ou par système de localisation mondial (GPS) nommément services de navigation GPS, services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs nommément diffusion d'information scientifique et recherches scientifiques et technologiques dans les domaines de la gestion du trafic routier, mesure et analyse des flux de transport routier, gestion de projets techniques concernant les systèmes de transports nommément transport en commun pour le grand public par autobus, rames de métro, tramways et par les trains de banlieue, aucun des services listés cidessus n'étant lié au transport maritime

Classification kind code

11

Class [041]
Education and entertainment

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Services d'analyses et de recherches industrielles nommément essai et analyse de matériaux; développement, programmation et implémentation de logiciels; maintenance de logiciels et d'ordinateurs; mise à jour de logiciels; audit de qualité nommément analyse de qualité du transport en commun pour le grand public par autobus, rames de métro, tramways et par les trains de banlieue; pilotage et coordination d'essais techniques nommément essai de matériaux, essais concernant la prévention de la pollution; évaluation des performances nommément des logiciels de gestion du passage à l'électrique de véhicules et nommément de bus nommément évaluations préliminaires dans le domaine des véhicules à moteurs électriques; analyse informatique et scientifique nommément télésurveillance de systèmes informatiques, recherches scientifiques dans le domaine des véhicules à moteurs électriques; services d'expertise technique et de conseil technique rendus par des ingénieurs nommément ingénierie mécanique; pilotage de projets nommément gestion et management de projets d'ingénierie pour la conception et la construction de systèmes de transport et d'infrastructures de transport dans le domaine de l'électrification du transport en commun; conception et construction de systèmes de transport et d'infrastructures de transport, nommément création et gestion de systèmes de gestion de projets d'ingénierie en matière d'informatique et d'électronique ainsi qu'en matière de sécurité pour le trafic routier, l'organisation des transports en commun et le passage des flottes de véhicule à l'électrique; études de projets techniques nommément recherche technique dans le domaine des véhicules à moteurs électriques; expertises nommément travaux d'ingénieurs nommément ingénierie mécanique, civile et informatique; développement de produits pour les tiers; recherches en mécanique dans le domaine des véhicules à moteurs électriques, en informatique nommément programmation informatique et conception de logiciels, recherches en physique; essais de matériaux; contrôle de qualité nommément services d'assurance de la qualité dans l'industrie de la construction, services d'assurance de qualité dans le domaine des logiciels informatiques; évaluation des risques environnementaux nommément recherches en matière de protection de l'environnement et de contrôle de la pollution; conseils en matière d'économies d'énergie; conseils techniques rendus par des ingénieurs pour le passage à l'électrique de véhicules à moteurs électriques et notamment de bus; conseils techniques rendus par des ingénieurs afin de fluidifier le trafic routier; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du transport en commun pour le grand public par autobus, rames de métro, tramways et par les trains de banlieue nommément essais de véhicules à moteurs électriques; services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et étude de projets techniques qui y sont relatifs nommément étude de faisabilité; informations et conseils en matière de transport, notamment en matière de transport électrique nommément véhicules à moteurs électriques; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport nommément ingénierie civile, des infrastructures routières; création (conception, élaboration) d'interfaces d'aides à la gestion du trafic et des infrastructures routières, permettant la supervision du trafic routier, la géolocalisation et le suivi de véhicules; développement, programmation, implémentation, maintenance et mise à jour de logiciels en matière de transport; développement de programmes informatiques pour la simulation du réseau électrique; développement d'innovations dans le domaine de la récupération d'énergies, de l'injection d'énergies, de l'évolution des réseaux de distribution d'énergie nommément expert-conseil en efficacité énergétique, services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative

Classification kind code

11

Class [045]
Services de communication pour la remise de messages d'urgences nommément messagerie texte, services d'alerte d'urgence.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1907524

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 25th Sep 2020		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 11th Oct 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 10th Apr 2019		Extension of Time
Submitted for opposition 87
on 08th Apr 2019		Rep for Service Changed
Submitted for opposition 48
on 08th Apr 2019		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 10th Sep 2018		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Sep 2018		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 11th Jul 2018		Formalized
Submitted for opposition 1
on 04th Jul 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 03rd Jul 2018		Filed