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C DESSIN
REGISTERED

on 07 Dec 2018

Last Applicant/ Owned by

KOMORI -CHAMBON SAS (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE)

13 bis avenue Buffon45100 ORLEANS

FR

Serial Number

1801383 filed on 21st Sep 2016

Registration Number

TMA1010708 registered on 07th Dec 2018

Registration expiry Date

07th Dec 2033

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

C DESSIN

Vienna Information


27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 14

Letters repeated by mirror effect or symmetrically in any positionLettres répétées par effet de miroir ou symétriquement dans une position quelconque

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Trademark usage description

machines à imprimer et à relier ; machines pour l'héliographie (machines à imprimer) ; imprimantes offset, à savoir machines à imprimer par procédé hu Read More

Classification Information


Class [007]
Machines à imprimer et à relier ; machines pour l'héliographie (machines à imprimer) ; imprimantes offset, à savoir machines à imprimer par procédé humide ou sec ; machines et presses typographiques ; machines pour la typogravure ; machines pour la flexographie ; cassettes pour matrices d'imprimerie ; composeuses d'imprimerie ; machines à couler les caractères d'imprimerie ; cylindres d'imprimerie ; appareils encreurs pour clichés ; étiqueteuses ; gaufreuses ; machines pour le bosselage ; machines à repousser ; machines pour l'impression sur la tôle ; margeurs (imprimerie) ; matrices d'imprimerie ; machines pour la photocomposition ; planches pour l'impression ; presses d'imprimerie ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; rotatives ; rouleaux d'imprimerie (machines) ; machines à stéréotyper ; plaques d'imprimerie ; machines à graver ; robots industriels ; machines pour les travaux de façonnage et transformation du papier et carton ; machines à couper le papier et carton ; machines à découper le papier et carton pour l'usage industriel ; ciseaux électriques ; ciseaux de machines ; machines de finition de papier ; fraiseuses ; ressorts à lames superposées en tant que parties de machines ; perforeuses pour le travail du papier ; plieuses pour le travail du papier ; machines pour l'imbrication de feuilles ; machines pour l'enduction (notamment par cire, colle, ou paraffine) ; enrouleurs et dérouleurs mécaniques pour machines à imprimer ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; machines à envelopper ; remplisseuses ; machines à sceller ou cacheter à usage industriel


Classification kind code

11

Class [040]
Treatment of materials


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Services de conseils technologiques dans le domaine des presses d'imprimerie ; dessin industriel ; services de dessinateurs pour emballages ; étude de faisabilité ; services de dessin en génie civil ; ingénierie mécanique ; recherche ayant trait au génie mécanique ; rédaction technique ; conception et fabrication de machines pour la production de papier


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1801383

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 03rd Aug 2018
Allowed
Submitted for opposition 51
on 03rd Aug 2018
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 18th Apr 2018
Advertised
Submitted for opposition 26
on 29th Mar 2018
Approved
Submitted for opposition 27
on 05th Feb 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 03rd Aug 2017
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 03rd Aug 2017
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 26th Sep 2016
Formalized
Submitted for opposition 1
on 22nd Sep 2016
Created
Submitted for opposition 30
on 21st Sep 2016
Filed