Animals of series I with forepaw(s) resting on an escutcheon or other objectAnimaux de la série I avec patte(s) antérieure(s) appuyée(s) sur un écusson ou un autre objet

3 . 1 . 24

Animals of series I stylizedAnimaux de la série I stylisés

23 . 5 . 1

ArmourArmures

23 . 5 . 5

Helmets being parts of armourCasques (parties d'armures)

24 . 1 . 3

Shields containing representations of geometrical figures or solids, lines, bands or partitionsÉcus contenant la représentation de figures ou de corps géométriques, des lignes, des bandes ou des partitions

24 . 1 . 5

Shields containing other figurative elements or inscriptionsÉcus contenant d'autres éléments figuratifs ou des inscriptions

24 . 1 . 7

Shields containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaÉcus contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

24 . 1 . 9

Shields containing representations of animals or parts of animals' bodiesÉcus contenant la représentation d'animaux ou de parties du corps d'un animal

24 . 1 . 12

Shields containing representations of manufactured or industrial articlesÉcus contenant la représentation d'objets manufacturés ou industriels

24 . 1 . 13

Shields containing other figurative elementsÉcus contenant d'autres éléments figuratifs

24 . 1 . 17

Shields with figurative elements or inscriptions placed outsideÉcus avec des éléments figuratifs ou des inscriptions à l'extérieur

24 . 1 . 18

Shields surmounted by figurative elements or inscriptionsÉcus surmontés d'éléments figuratifs ou d'inscriptions

24 . 1 . 20

Shields with figurative elements or inscriptions placed outside in any other wayÉcus avec des éléments figuratifs ou des inscriptions à l'extérieur, disposés autrement

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 21

Surfaces or backgrounds covered with straight lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes droites

25 . 1 . 6

Banderoles, cartouchesBanderoles, cartouches

25 . 1 . 25

Other ornamental motifsAutres motifs ornementaux

5 . 13 . 7

Garlands, bands, borders or frames made of plants (except 5.13.6)Guirlandes, bandes, bordures ou cadres formés de végétaux (excepté 5.13.6)

5 . 13 . 8

Garlands, bands, borders or frames made of leavesGuirlandes, bandes, bordures ou cadres formés de feuilles

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 16

More than four leaves, scattered leaves, bunches of leaves -- Note: Not including surfaces or backgrounds covered with a repeated figurative element composed of leaves (25.7.25).Plus de quatre feuilles, feuilles éparses, bouquets de feuilles -- Note: Non compris les surfaces ou fonds couverts d'un élément figuratif répété constitué de feuilles (25.7.25).

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 12

Letters or numerals forming a figure in the shape of an arc of a circleLettres ou chiffres formant une figure en arc de cercle

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 7

Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 15

Quadrilaterals containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsQuadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

25 . 5 . 1

Backgrounds divided into two, verticallyFonds partagés en deux dans le sens vertical

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

17 . 2 . 13

Necklaces, bracelets, jewelry chainsColliers, bracelets, chaînes de bijouterie

24 . 13 . 2

Latin cross, tau crossCroix latine ou en tau

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publications électroniques dans le domaine du matériel d'enseignement de niveau secondaire et collégial, nommément, publications pédagogiques et recue Read More

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Class [009]
Publications électroniques dans le domaine du matériel d'enseignement de niveau secondaire et collégial, nommément, publications pédagogiques et recueils de textes, publications électroniques dans le domaine d'enseignement de niveau secondaire et collégial, nommément infolettres et bulletins

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Publications papier dans le domaine du matériel d'enseignement de niveau secondaire et collégial, nommément, publications pédagogiques et recueils de textes, publications papier dans le domaine d'enseignement de niveau secondaire et collégial, nommément infolettres et bulletins

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Class [041]
Exploitation d'un établissement d'enseignement au niveau secondaire, exploitation d'un établissement d'enseignement au niveau collégial pré-universitaire; services de location des salles de classe, l'amphithéâtre, l'auditorium, l'aréna, espaces sportifs intérieurs, nommément des gymnases, la salle multi-sportive, la palestre et la salle d'entraînement, terrains sportifs extérieurs, nommément terrain multisport, terrain de soccer, terrain de mini-soccer, patinoires extérieures et terrains de tennis; services de location des salles de rencontre et d'exposition pour des activités éducatives, culturelles et sportives.

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Class [043]
Services de location des salles de rencontre et d'exposition pour des conférences, des expositions, des congrès, des activités sociales, la salle de banquet et des chambres de résidence pour l'hébergement estival.

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1968058

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Submitted for opposition 42 on 04^th Jan 2023	Advertised
Submitted for opposition 26 on 07^th Dec 2022	Approved
Submitted for opposition 27 on 07^th Dec 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 10^th Nov 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 10^th Nov 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 09^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 12^th Jun 2019	Formalized
Submitted for opposition 30 on 10^th Jun 2019	Filed
Submitted for opposition 1 on 10^th Jun 2019	Created

BRÉBEUF ET BLASON DESSIN

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