tm logo
BLACK PURPLE
REGISTERED

on 19 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A.

Quai Jeanrenaud 3CH-2000 Neuchâtel

CH

Serial Number

2154528 filed on 19th Oct 2021

Registration Number

TMA1222221 registered on 19th Feb 2024

Registration expiry Date

19th Oct 2031

Correspondent Address

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

CA

M5X1G5

BLACK PURPLE

Trademark usage description

vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateur Read More

Classification Information


Class [034]
Vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'un aérosol contenant de la nicotine; tabac, brut et manufacturé; produits du tabac, à savoir cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédané du tabac non destinées à des fins médicales nommément liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, à savoir papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers pour fumeurs, pipes pour fumeurs, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets pour fumeurs; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés, appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes et du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; appareils à fumer électroniques nommément chauffage électroniques portatifs; cigarettes électroniques; cigarettes électroniques comme substituts des cigarettes traditionnelles; dispositifs électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation des aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs, produits du tabac et succédanés du tabac nommément solutions liquides de nicotine pour utilisation dans les cigarettes électroniques et les cigarettes électroniques; articles pour fumeurs pour des cigarettes électroniques nommément atomiseurs pour cigarettes, cartouches, enveloppes, bouchons, anneaux, ressorts, trousses de nettoyage pour cigarettes électroniques nommément tiges de nettoyage et brosses de nettoyage, boîtes à cigarettes électroniques, aromatisants pour tabac et solutions aromatisants liquide pour les cigarettes électronique, et les pièces et parties pour des produits précités; extincteurs pour cigarettes et des cigares ainsi que les bâtonnets de tabac chauffés; étuis à cigarettes électroniques rechargeables


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2154528

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 30th Mar 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 24th Mar 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 24th Mar 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 24th Mar 2023
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 17th Oct 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 16th Dec 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 15th Dec 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 15th Dec 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 19th Oct 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 19th Oct 2021
International Registration