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BIO TERRA NOSTRA
ABANDONED SECTION 36
on 26 Sep 2024
Last Applicant/ Owned by
MONSIEUR JEAN-CLAUDE BIBOLLET
3120 Route de GlapignyF-74230 Thônes
FR
Serial Number
2207133 filed on 21st Mar 2022
BIO TERRA NOSTRA
Trademark usage description
produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences; produits chimiques destinés à la photographie; produits chimiques destinés à l'agriculture; Read MoreClassification Information
Class [001]
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences; produits chimiques destinés à la photographie; produits chimiques destinés à l'agriculture; produits chimiques destinés à l'horticulture; produits chimiques destinés à la sylviculture; matières plastiques à l'état brut; engrais; compositions extinctrices; préparations pour la trempe de métaux; préparations pour la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; sel pour conserver, autre que pour les aliments; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire; décolorants à usage industriel; produits chimiques destinés à l'arboriculture; produits chimiques destinés à la viticulture; additifs chimiques; algues [fertilisants]; alun; préparations pour l'amendement des sols; antigels; préparations bactériennes autre qu'à usage médical ou vétérinaire; préparations bactériologiques autre qu'à usage médical ou vétérinaire; additifs chimiques pour carburants; compost; produits chimiques pour la préparation des couleurs; produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir; charbon pour filtres; liquides pour freins; produits frigorifiques; méthane; produits pour le corroyage des peaux; dispersants de pétrole; potasse; bactéricides pour l'oenologie [produits chimiques utilisés au cours de la fabrication du vin]; produits pour la clarification et la conservation de la bière; produits pour adoucir l'eau; produits chimiques pour la purification de l'eau; préparations enzymatiques pour l'industrie alimentaire; ferments lactiques pour l'industrie alimentaire; produits contre la germination des légumes; pectine pour l'industrie alimentaire; produits pour préserver les semences; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Classification kind code
11
Class [003]
Lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; savons; parfums; huiles essentielles; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquillage; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir; produits pour l'affûtage; produits pour l'aiguisage; baumes autres qu'à usage médical; aromates [huiles essentielles]; produits pour les soins de la bouche non à usage médical; produits pour faire briller; lotions capillaires; cirages et crèmes pour chaussures; colorants pour cheveux; déodorants [parfumerie]; encens; liquides lave-glaces; produits de rasage; shampoings.
Classification kind code
11
Class [005]
Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires; articles pour pansements; matières pour plomber les dents; matières pour empreintes dentaires; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes médicinales; parasiticides; alliages de métaux précieux à usage dentaire; produits pour la purification de l'air; thé antiasthmatique; antimérule; produits antimites; produits anti-solaires [onguents contre les brûlures solaires]; attrape-mouches; produits pour les soins de la bouche à usage médical; couches pour bébés; couches-culottes; couches-culottes hygiéniques pour incontinents; désinfectants pour WC chimiques; fibres alimentaires; infusions médicinales; préparations médicamenteuses pour les soins dentaires; désherbants; désodorisants; produits pour la destruction des herbes; eaux thermales; insecticides; produits chimiques pour le traitement du mildiou; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale; substances nutritives pour micro-organismes; compléments alimentaires à base de propolis; racines médicinales; somnifères; produits pour la destruction des végétaux; préparations de vitamines; suppléments alimentaires minéraux; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Classification kind code
11
Class [024]
Tissus; couvertures de lit; tissus à usage textile; tissus élastiques; velours; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain à l'exception de l'habillement; sacs de couchage; tissus d'ameublement, canevas pour la tapisserie ou la broderie, tissus de chanvre, toile de chanvre, toiles cirées; tissus de coton; cotonnades, sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; housses pour coussins; couvertures de lit; couvre-lits, couvertures de voyage; couvre-pieds; crêpe [tissu], damas [étoffe]; serviettes à démaquiller en matières textiles; dessus-de-lit [couvre-lits]; doublures [étoffes]; drapeaux non en papier; draps; édredons [couvre-pieds de duvet]; tissus élastiques; enveloppes de matelas; essuie-mains en matières textiles; essuie-verres; étamine (tissu); étiquettes en textile; fanions non en papier; matières filtrantes [matières textiles]; tissus en fibres de verre à usage textile; flanelle [tissu]; toiles à fromage; futaine; gants de toilette; gaze [tissu]; housses d'oreillers, housses pour coussins; tissus de lin; tissus de jute; jersey [tissu]; étoffes de laine; linceuls; linge de maison à l'exception de l'habillement; tissus pour la lingerie; literie [linge]; enveloppes de matelas; matières plastiques [succédanés du tissu]; moleskine [tissu]; mouchoirs de poche en matières textiles; moustiquaires; tentures murales en matières textiles; nappes non en papier; non-tissés [textile]; tissus imitant la peau d'animaux; plaids; revêtements de meubles en matières plastiques; revêtements de meubles en matières textiles; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; serviettes de table en matières textiles; serviettes de toilette en matières textiles; tissus de soie; chemins de table; taffetas [tissu]; taies d'oreillers; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; treillis [toile de chanvre]; tricots [tissus]; tulles; velours; voilages [rideaux]; zéphyr [tissu].
Classification kind code
11
Class [025]
Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; sous-vêtements; bottes; chaussettes; casquettes; bonnets.
Classification kind code
11
Class [029]
Viande; poisson; volaille; gibier; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; boudin [charcuterie]; caviar, farine de poisson pour l'alimentation humaine; pâtés [charcuterie]; huîtres non vivantes; poisson saumuré; palourdes non vivantes, mollusques comestibles non vivants, crustacés comestibles non vivants; coquillages comestibles non vivants; oeufs de poisson préparés; oeufs d'escargots pour la consommation; pollen préparé pour l'alimentation; tripes; abats; gelées de viande; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Classification kind code
11
Class [030]
Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d'agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé; algues [condiments]; glaces alimentaires, pâtes alimentaires; aromates [autres que les huiles essentielles]; boissons et produits à base de chocolat; câpres, cannelle, édulcorants naturels; gelée royale; germes de blé pour l'alimentation; gommes à mâcher; gruaux; levures, levain; préparations à base de malt; mayonnaise; muesli; produits de minoterie; nougat; pain d'épice; farine de pommes de terre à usage alimentaire; safran (assaisonnement); pâtés à la viande; pâtés en croûte; pâtes à tartiner à base de chocolat; sauces à salade; sorbets; tisanes; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Classification kind code
11
Class [031]
Agrumes frais; algues pour l'alimentation animale; algues pour l'alimentation humaine; aliments pour animaux; aliments pour oiseaux; aliments pour poissons; aliments pour rongeurs; animaux aquatiques comestibles vivants; animaux de laboratoire vivants; appâts vivants pour la pêche; arachides fraîches; arbres fruitiers; arbres [végétaux]; arbustes; baies de genévrier; baies fraîches; biscuits pour animaux; blé; blocs de sel minéral pour le bétail; bois bruts ou en grume; bois non transformé; boissons pour animaux; bonsaïs [arbres nains en pot]; bulbes de plantes; bulbes de plantes pour l'agriculture; bulbes de plantes pour l'horticulture; bulbes et graines à planter; bulbes, semis et semences; cactus; cactus frais comestibles; cannabis non transformé; cannes à sucre; canneberges fraîches; cellulose pour litières d'animaux; céréales non transformées; champignons comestibles frais; chanvre en vrac pour litières d'animaux; châtaignes fraîches; chaux pour fourrage; citrons frais; cocons pour l'élevage de vers à soie; compositions de fleurs naturelles; compositions de fleurs séchées; compositions de fruits frais; confits [aliments pour animaux]; copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois; copeaux de bois pour litières d'animaux; coquillages vivants; crabes vivants; crustacés vivants; cultures aquacoles, non transformées; cultures hydroponiques; dattes fraîches; écorces brutes; écrevisses vivantes; épeautre non transformé; épis de maïs doux non transformés [décortiqués ou non]; farine de soja pour l'alimentation animale; farines pour animaux; figues fraîches; fleurs comestibles fraîches; foin; fourrages; fraises fraîches; framboises fraîches; fruits à coque frais et non transformés; fruits à coque non transformés; fruits crus non transformés; fruits et légumes frais; herbes aromatiques fraîches; fruits, légumes, fruits à coque et semences frais et non transformés; gâteaux à base de résidus de céréales et de soja pour l'alimentation animale; gâteries comestibles pour oiseaux; gâteries pour animaux domestiques sous forme de nerfs de boeuf séchés en bâtonnets; gazon naturel; germes [botanique]; gibier vivant; gingembre frais; graines à planter; graines à semer; graines brutes; graines, bulbes et semis pour la culture des plantes; graines d'herbe; graines et semences brutes; graines germées; graines non transformées à usage agricole; graines oléagineuses non transformées; graines pour la culture de légumes; graines pour la culture de plantes; graines pour la culture d'herbes aromatiques; graines pour la culture hydroponique; graines pour l'agriculture; graines pour l'horticulture; graines pour oiseaux; graines préparées pour l'alimentation animale; grains pour l'alimentation animale; greffons pour la greffe d'arbres; gruaux pour la volaille; herbes aromatiques fraîches; herbes [plantes]; insectes comestibles vivants; lait en poudre pour animaux; légumes frais; levure pour l'alimentation animale; levures pour fourrage animal; liège brut; litière en paille pour animaux; litière pour animaux; litières pour animaux de compagnie; maïs; malt [graines non transformées] pour brasserie et distillerie; malt pour brasserie; malt pour brasserie et distillerie; mammifères vivants; marc [résidu de fruits]; mélanges alimentaires pour animaux; mollusques vivants; moules vivantes; mycélium pour l'agriculture; myrtilles sauvages fraîches; noisettes fraîches; noix de cajou fraîches; noix de bétel, fraîches; noix de coco; noix de cola; nourriture pour animaux de compagnie; objets comestibles à mâcher pour animaux; oeufs à couver; oeufs de poissons; oeufs de vers à soie; oiseaux de compagnie; oiseaux d'élevage; oiseaux vivants; organismes pour l'élevage à des fins autres que scientifiques, médicales ou vétérinaires; orties; paille [fourrage]; paillis [couverture d'humus]; papier pour litières d'animaux; pastèques fraîches; patates douces fraîches; pâtées; pieds de vigne; pierres à lécher, pignons frais; piments frais; piments [plantes]; plantes; plantes de cannabis; plantes fruitières; plantes pour la culture hydroponique; plantes pour l'élevage; plantes succulentes; plantes sucrières non transformées; plants; poissons, fruits de mer et mollusques frais; poissons, fruits de mer et mollusques vivants; poissons vivants pour l'alimentation humaine; pollen [matière première]; pommes de terre fraîches; porcs pour l'élevage; porte-greffes pour la greffe d'arbres à fruits; poules vivantes; préparations d'aliments pour animaux; produits agricoles, aquacoles, horticoles et sylvicoles à l'état brut; produits agricoles, aquacoles, horticoles et sylvicoles à l'état brut et non transformés; produits agricoles, aquacoles, horticoles et sylvicoles non transformés; produits alimentaires et boissons pour animaux; produits alimentaires pour animaux d'élevage; produits alimentaires pour animaux marins; produits alimentaires pour poulets; produits alimentaires pour volaille; produits de l'élevage; produits de litière et litières pour animaux; produits forestiers; produits horticoles; produits horticoles bruts et non transformés, racines de chicorée; racines de manioc fraîches; racines de raifort fraîches; racines de yacon, fraîches; racines pour l'alimentation animale; raisins frais; résidus de distillerie [aliments pour animaux]; résidus d'origine végétale; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation animale; riz non travaillé; rosiers; rutabagas non transformés; saumons vivants; seigle; sel pour le bétail; semences; semences de culture; son de céréales; spiruline non transformée, spores de champignons; substances alimentaires fortifiantes pour animaux; tourbe pour litières, tourteaux; tourteaux d'arachides pour animaux; tourteaux de colza; tourteaux de maïs; truffes fraîches; truites vivantes; vers à soie; vinasse [résidu de vinification]; volaille [animaux vivants]; volaille pour l'élevage; wasabi [raifort japonais comestible] frais; fleurs naturelles; malt; céréales en grains non travaillés; blanc de champignon [semis]; fèves brutes de cacao; fèves fraîches; champignons frais comestibles; houblon; noix fraîches; noix de gingko fraîches; noix de pécan fraîches; noix du Brésil fraîches; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Classification kind code
11
Class [032]
Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; préparations non alcoolisées pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool; essences pour la préparation de boissons; poudres pour boissons gazeuses; pastilles pour boissons gazeuses; extraits de houblon pour la fabrication de la bière; sorbets [boissons]; jus de tomates [boissons]; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Classification kind code
11
Class [033]
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières); vins; vins d'appellation d'origine protégée; vins à indication géographique protégée; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Classification kind code
11
Class [035]
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ou d'émissions de télé-achat; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises]; traitement administratif de commandes d'achats; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; conseils en organisation et direction des affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; consultation pour la direction des affaires; démonstration de produits; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; consultation professionnelle d'affaires; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; production de films publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; agences d'import-export; agences d'informations commerciales; informations d'affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; investigations pour affaires; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; marketing; mercatique; recherche de marché; recrutement de personnel; promotion des ventes pour des tiers; diffusion de matériel publicitaire; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance; publicité radiophonique; publicité télévisée; recherche de marché; recherches pour affaires; services de télémarketing; services de sous-traitance [assistance commerciale]; vente aux enchères; promotion des ventes pour des tiers de produits de grande consommation dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de l'alimentation (issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus), de l'habillement, des loisirs, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la décoration intérieure et extérieure, de l'aménagement et de l'équipement de la maison, de produits de beauté et de soin.
Classification kind code
11
Class [043]
Hébergement temporaire; services hôteliers; réservation de logements temporaires; services de crèches d'enfants; mise à disposition de terrains de camping; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de pensions pour animaux domestiques.
Classification kind code
11
Mark Details
Serial Number
2207133
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 236 on 17th May 2024 | Partial Withdrawal - Madrid Protocol |
| Submitted for opposition 22 on 13th Dec 2023 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 20 on 13th Dec 2023 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 223 on 13th Dec 2023 | Total Provisional Refusal |
| Submitted for opposition 256 on 03rd Jul 2023 | Notification of Possible Opposition Sent |
| Submitted for opposition 257 on 01st Sep 2022 | Designation Notification - Madrid Protocol |
| Submitted for opposition 1 on 31st Aug 2022 | Created |
| Submitted for opposition 31 on 31st Aug 2022 | Formalized |
| Submitted for opposition 30 on 21st Mar 2022 | Filed |
| Submitted for opposition 228 on 21st Mar 2022 | International Registration |