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BENETEAU
FORMALIZED

on 21 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

SPBI

34 rue Eric Tabarly,Parc d'activités de l'EraudièreF-85170 Dompierre-sur-Yon

FR

Serial Number

2311406 filed on 21st Apr 2023

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

BENETEAU

Trademark usage description

véhicules et appareils de locomotion par eau; bateaux et navires, embarcations nautiques à voiles ou à moteur; bateaux et navires de plaisance, à voil Read More

Classification Information


Class [012]
Véhicules et appareils de locomotion par eau; bateaux et navires, embarcations nautiques à voiles ou à moteur; bateaux et navires de plaisance, à voiles ou à moteur; bateaux et navires de service; housses pour bateaux et navires; coques, dispositifs de mise à l'eau d'embarcations; véhicules amphibies; attelages de remorques pour véhicules; matériel de halage, de lancement, d'ancrage et de remise pour bateaux et navires et embarcations; flotteurs; remorques de bateaux et de navires; rames, pagaies, gaffes (marine), taquets; hélices de bateaux et de navires, propulseurs à hélices; hublots, pontons, plans inclinés pour bateaux et pour navires, bossoirs d'embarcations, défenses pour embarcations (pare-battages); engins de plage, à savoir chariots à voile, motos des mers; embarcations nautiques à usage récréatif ou à usage professionnel; pièces et parties constitutives de tous les produits précités; scooters des mers.


Classification kind code

12

Class [037]
Construction et réparations navales; entretien et réparation de bateaux et de navires, y compris entretien et réparation de moteurs, d'unités de propulsion marines, de moteurs in-bord et hors-bord, de bateaux et de navires, d'accessoires et d'équipements de navigation; entretien et réparation de moteurs de propulsion marine in-bord et hors-bord et d'équipements de navigation; services de construction, de réparation et d'installation de constructions transportables; information en matière de construction navale; supervision (direction) de travaux de construction navale.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2311406

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 17th Apr 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 22nd Feb 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 21st Feb 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 21st Feb 2024
Formalized
Submitted for opposition 30
on 21st Apr 2023
Filed
Submitted for opposition 228
on 21st Apr 2023
International Registration