Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 7

Letters surmounted by a sign of disproportionate size -- Note: Includes, for instance, a letter i surmounted by a disproportionate dot, by a star or a flower.Lettres surmontées d'un signe de dimension disproportionnée -- Note: Comprend par exemple la lettre i surmontée d'un point disproportionné, d'une étoile ou d'une fleur.

Trademark usage description

services de conseil en matière de construction de bâtiments; modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les b Read More

Classification Information

Class [037]
Services de conseil en matière de construction de bâtiments; modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments; installation d'équipements d'automatisation pour la construction; services de réparation dans le domaine des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation; services d'information et de conseil concernant l'installation, l'entretien et la réparation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Classification kind code

Class [039]
Services d'information et de conseil en matière de distribution d'énergie.

Classification kind code

Class [042]
Service d'ingénierie en matière de l'approvisionnement en énergie et des technologies énergétiques; développement de systèmes et de contrôles énergétiques; recherche et développement technique dans le domaine du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de la gestion de l'énergie; services d'information et de conseil concernant le développement et la conception d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation; services d'information et de conseil en ingénierie en matière de sécurité des bâtiments.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2259826

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 04^th Sep 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 04^th Sep 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 04^th Sep 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 25^th Mar 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 25^th May 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 24^th May 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 24^th May 2023	Formalized
Submitted for opposition 30 on 03^rd Feb 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 03^rd Feb 2023	International Registration

BELIMO

Classification Information

Classification kind code

Class [039]Services d'information et de conseil en matière de distribution d'énergie.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [039]
Services d'information et de conseil en matière de distribution d'énergie.