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BATOR

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BATOR
REGISTERED

on 05 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

LANDERT GROUP AG

Unterweg 14CH-8180 Bülach

CH

Serial Number

2162420 filed on 15th Nov 2021

Registration Number

TMA1220518 registered on 05th Feb 2024

Registration expiry Date

15th Nov 2031

Correspondent Address

240 Richmond Street WestToronto

ONTARIO

CA

M5V1V6

BATOR

Trademark usage description

portes et portails en métal et leurs composants, à savoir, fixations de porte en métal, panneaux de porte en métal, serrures de porte en métal, cadres Read More

Classification Information

Class [006]
Portes et portails en métal et leurs composants, à savoir, fixations de porte en métal, panneaux de porte en métal, serrures de porte en métal, cadres de porte en métal, boulons de porte en métal, poignées de porte en métal, heurtoirs de porte en métal, loquets de porte en métal, charnières de porte en métal, plaques de seuil de porte en métal, garnitures de porte en métal, rails de guidage de porte supérieurs et inférieurs en métal, panneaux de porte fixes en métal.

Classification kind code

11

Class [007]
Ouvre-portes et ferme-portes électriques, pneumatiques et hydrauliques comprenant des entraînements et des parties structurelles correspondantes ; opérateurs de portail électriques et hydrauliques comprenant des entraînements et des pièces structurelles correspondantes pour l'ouverture et la fermeture de portails.

Classification kind code

11

Class [009]
Dispositifs et capteurs de commande électrique et leurs éléments structurels pour l'ouverture et la fermeture de portes et de portails, à savoir des capteurs de sécurité et de mouvement, des capteurs d'activation et des interfaces d'affichage électronique, des interrupteurs électriques, des panneaux de commande électriques et des unités de commande de système comprenant du matériel informatique et des logiciels téléchargeables pour commander à distance l'ouverture et la fermeture de portes et de portails et pour contrôler les unités d'entraînement et les capteurs de sécurité, de mouvement et d'activation.

Classification kind code

11

Class [019]
Portes et portails non métalliques et leurs composants, à savoir les panneaux de portes non métalliques et les panneaux de portails non métalliques.

Classification kind code

11

Class [037]
Installation, entretien et réparation de portes et de portails, de composants d'entraînement, de commandes et de capteurs pour l'ouverture et la fermeture de portes et de portails.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2162420

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 03rd Aug 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 31st May 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 31st May 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 31st May 2023		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 28th Nov 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 27th Jan 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 26th Jan 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 26th Jan 2022		Formalized
Submitted for opposition 30
on 15th Nov 2021		Filed
Submitted for opposition 228
on 15th Nov 2021		International Registration