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BADET CLEMENT
REGISTERED

on 16 Feb 2021

Last Applicant/ Owned by

BADET CLEMENT

10 Rue Lavoisier21700 NUITS-SAINT-GEORGES

FR

Serial Number

1867553 filed on 14th Nov 2017

Registration Number

TMA1093756 registered on 16th Feb 2021

Registration expiry Date

16th Feb 2031

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

BADET CLEMENT

Trademark usage description

boissons alcoolisées l'exception des bières) nommément boissons à base de vin ; eau-de-vie ; vins ; spiritueux nommément vodka, gin, whisky, tequil Read More

Classification Information


Class [033]
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) nommément boissons à base de vin ; eau-de-vie ; vins ; spiritueux nommément vodka, gin, whisky, tequila, rhum.


Classification kind code

11

Class [035]
Services d'informations commerciales concernant les boissons alcoolisées et les vins ; services de promotion des ventes des boissons alcoolisées et de vins de tiers par leur présentation lors de salon professionnels ou de foires commerciales ; organisation de salons commerciaux dans le domaine des boissons alcoolisées et du vin ; promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels, par un programme de fidélisation du consommateur, par la distribution de cartes de remise, par l'attribution de points d'achat et par la distribution de coupons-rabais et cartes de remise nommément distribution de prospectus, dépliants, feuillets publicitaires imprimés en lien avec les boissons alcoolisées et les vins; services d'importation et d'exportation de boissons alcoolisées et de vins ; démonstration de boissons alcoolisées et de vins à des fins commerciales ; présentation de boissons alcoolisées et de vins au profit de tiers sur tout moyen de communication nommément diffusion de publicité pour des tiers via l'Internet; démonstration de vente pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs nommément offre de services d'information commerciale, fourniture de conseils professionnels; services de vente au détail, en gros, sur le lieu de vente, par correspondance et sur l'Internet de boissons alcoolisées et de vins ; services d'agence d'import-export concernant des boissons alcoolisées et des vins ; mercatique concernant les boissons alcoolisées et les vins nommément services de suivi du volume des ventes.


Classification kind code

11

Class [042]
Contrôle de qualité des boissons alcoolisées et des vins ; services de conception d'illustrations graphiques en lien avec les étiquettes de bouteilles de boissons alcoolisées et de vins.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1867553

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 02th Dec 2020
Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 09th Sep 2020
Advertised
Submitted for opposition 26
on 13th Aug 2020
Approved
Submitted for opposition 27
on 13th Aug 2020
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 28th Jun 2019
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 14th Dec 2018
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Dec 2018
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 16th Nov 2017
Formalized
Submitted for opposition 30
on 14th Nov 2017
Filed
Submitted for opposition 1
on 14th Nov 2017
Created