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AVUS
REGISTERED

on 28 Jun 2024

Last Applicant/ Owned by

EUROVIA

18 Place de l'EuropeF-92500 RUEIL-MALMAISON

FR

Serial Number

2143203 filed on 29th Jun 2021

Registration Number

TMA1241016 registered on 28th Jun 2024

Registration expiry Date

29th Jun 2031

Correspondent Address

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B4W5

AVUS

Vienna Information


26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Trademark usage description

applications mobiles informatiques pour la localisation et le positionnement précis de réseaux souterrains et présents dans des murs, dalles et plafon Read More

Classification Information


Class [009]
Applications mobiles informatiques pour la localisation et le positionnement précis de réseaux souterrains et présents dans des murs, dalles et plafonds; logiciels de réalité augmentée permettant de cartographier, de visualiser et d'implanter des tuyaux et des câbles de distribution d'énergie et de données constituant des réseaux souterrains et en surface; logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes de réseaux souterrains et présents dans des murs, dalles et plafonds; logiciels de réalité augmentée destinés à des téléphones mobiles et des tablettes pour l'intégration de données électroniques dans des environnements du monde réel; écrans portables de visualisation et logiciels pour visualiser des réseaux de câbles et des conduits techniques; logiciels de traitement de données pour la visualisation en réalité augmentée de réseaux souterrains; dispositifs électroniques en tant qu'outils de localisation sans fil de réseaux souterrains; antennes de système mondial de navigation par satellite (GNSS); récepteurs pour systèmes mondiaux de positionnement (GPS); systèmes de positionnement mondial (GPS) pour la localisation et le positionnement précis de réseaux souterrains et présents dans des murs, dalles et plafonds.


Classification kind code

11

Class [042]
Développement de logiciels, d'applications mobiles informatiques et de programmes informatiques; conception et développement de logiciels de réalité augmentée et de réalité virtuelle; services de conception et de développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; travaux d'ingénieurs, à savoir services de diagnostic et d'évaluation de l'état des réseaux souterrains; conception d'écrans portables de visualisation et de logiciels de visualisation en réalité augmentée et de localisation de réseaux souterrains; fournisseur de logiciels en tant que service (SaaS) pour la visualisation et la localisation de réseaux souterrains; services d'arpentage topographique; fourniture d'installations de stockage infonuagique pour le stockage électronique de données.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2143203

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 28th Feb 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 07th Feb 2023
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Submitted for opposition 20
on 07th Feb 2023
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Submitted for opposition 223
on 07th Feb 2023
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 29th Aug 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 28th Oct 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 27th Oct 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 27th Oct 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 29th Jun 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 29th Jun 2021
International Registration