tm logo
Trademark Search
ATLANTIP

View On IC.GC.CA

ATLANTIP
SEARCHED

on 16 May 2024

Last Applicant/ Owned by

DOUCERAIN AXEL

c/o AtlantIP, 4 rue Edith Piaf - Immeuble Asturia, Bât CF-44800 Saint-Herblain

FR

Serial Number

2235610 filed on 09th Dec 2022

Correspondent Address

SUITE 18002 BLOOR STREET EASTTORONTO

ONTARIO

CA

M4W3J5

ATLANTIP

Trademark usage description

gestion commerciale de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle; administration commerciale; travaux de bureau; consultation pour la direct Read More

Classification Information

Class [035]
Gestion commerciale de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle; administration commerciale; travaux de bureau; consultation pour la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; consultation professionnelles d'affaires; services d'audit et de conseil aux particuliers et aux entreprises dans la conduite de leurs affaires; consultations, études et prévisions économiques ainsi que commerciales; expertises en affaires; informations et renseignements d'affaires; recherches pour affaires; investigations et enquêtes pour affaires; recherches d'informations commerciales pour des tiers; recherche et études de marchés; aide à l'établissement de stratégies d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseil y afférant (conseils pour les affaires et établissements de stratégie); gestion de fichiers informatiques; recueil, systématisation et mise à jour, dans un fichier central, de données relatives à des titres de propriété intellectuelle; gestion de bases de données; gestion de banques de données; recherches d'informations dans des fichiers informatiques; établissement de statistiques; services de revues de presse; services de création de marques et d'autres signes distinctifs; conseil commerciaux et de management à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité; services d'évaluation de marchés en rapport avec l'évaluation de droits de propriété intellectuelle.

Classification kind code

11

Class [041]
Éducation; formation; divertissement; traduction; publication de livres; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition.

Classification kind code

11

Class [045]
Services juridiques; conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle; consultations juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle; service d'information en matière de propriété intellectuelle; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment de brevets, marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, appellations d'origine et autres indications géographiques, logiciels, bases de données, savoir-faire, concurrence déloyale; conseils en matière d'exploitation, de concession de licences et de cession de droits de propriété intellectuelle; gestion de droits d'auteur; gestion et audit juridique de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle; services de conseillers juridique en matière d' évaluation de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle; expertises juridiques; étude de projets juridiques; services de réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs; services de contentieux; services d'arbitrage; services de médiation; services juridiques de règlements transactionnels de litiges; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; enregistrement et gestion de noms de domaine (services juridiques); recherches légales; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle; concession de licences de propriété intellectuelle; concession de licences de logiciels (services juridiques); services juridiques en rapport avec la négociation d'actes et de contrats pour des tiers; services de dépôt, surveillance, contrôle, protection et défense de droits de propriété industrielle, littéraire et artistique; assistance (conseil) dans les litiges et dans la poursuite de procédures administratives et judiciaires; fourniture d'information documentaire en matière de propriété industrielle; mise à disposition d'informations en matière de propriété intellectuelle par le biais d'une base de données et/ou d'un site web.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2235610

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 16th May 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 16th May 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 16th May 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 27th Nov 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 17th Mar 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 26th Jan 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 25th Jan 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 25th Jan 2023		Formalized
Submitted for opposition 30
on 09th Dec 2022		Filed
Submitted for opposition 228
on 10th May 2019		International Registration