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on 23 Sep 2024

Last Applicant/ Owned by

ASD INTERNATIONAL

310 rue du Vallon,Les BouillidesF-06560 Valbonne

FR

Serial Number

2059119 filed on 26th Aug 2020

Registration Number

TMA1257580 registered on 23rd Sep 2024

Registration expiry Date

26th Aug 2030

Correspondent Address

(Departement IP Department)1155 Boul. René-Lévesque OuestBureau 4000, 41 ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B3V2

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Vienna Information

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Trademark usage description

portage salarial; préparation de feuilles de paye; représentation de firmes étrangères à savoir rédaction de promesses d'embauches et de contrats de t Read More

Classification Information

Class [035]
Portage salarial; préparation de feuilles de paye; représentation de firmes étrangères à savoir rédaction de promesses d'embauches et de contrats de travail, enregistrement auprès des caisses sociales, établissement des fiches de paie, gestion des paiements des cotisations sociales, obligations déclaratives auprès de l'inspection du travail, gestion des formalités relatives au prélèvement à la source; aide aux entreprises pour le détachement de travailleurs à l'étranger; aide aux entreprises pour l'établissement de demande d'autorisation de travail; conseils en organisation et direction des affaires relatifs à des projets de développement international à des fins de simplification des formalités afférentes; assistance administrative dans la création et gestion de compte bancaire pour des entreprises étrangères; réalisation d'audits d'entreprises dans les domaines financier, fiscal, douanier et social; analyse d'évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale); préparation, dépôt et établissement de déclarations fiscales et douanières; préparation, dépôt et établissement de demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée; représentation fiscale et mandat fiscal; préparation, dépôt et établissement de différentes déclarations en matière de taxes fiscales (éco-taxe, TIPP, TICPE); services administratifs en rapport avec des services de dédouanement; service d'assistance administrative en matière de domiciliation d'entreprises.

Classification kind code

11

Class [036]
Réalisation d'études fiscales; conseils en matière de planification fiscale; estimations fiscales; conseils en matière d'imposition fiscale et d'optimisation fiscale et financière; services de remboursement de droits de douane; services d'agence en douanes; courtage en douane (dédouanement) pour le compte de tiers; services de planification financière et de gestion financière; consultation en investissement financier; Conseils en gestion des risques financiers; analyse financière.

Classification kind code

11

Class [039]
Services de commissionnaire de transport.

Classification kind code

11

Class [041]
Services éducatifs relativement à la planification financière ; services éducatifs dans le domaine de l'économie, de la planification financière, des stratégies d'investissement ; services éducatifs en matière de gestion d'opérations douanières d'import et export, de conseil en dédouanement et d'analyse de flux de procédures douanières ; services éducatifs en matière de détachement des salariés, d'administration et gestion sociale, de management des prélèvements sociaux ; Organisation et tenue de conférences d'affaires ; organisation et tenue de conférences relatives aux finances ; organisation et réalisation de séminaires d'affaires ; organisation et conduite de cours par correspondance, de conférences, d'ateliers, de séminaires, de webinaires dans le domaine de la gestion d'opérations douanières d'import et export, du conseil en dédouanement, en matière d'administration et gestion sociale, de management des prélèvements sociaux, et dans le domaine de la gestion des affaires ; services éducatifs, à savoir l'organisation de cours, de conférences et d'ateliers dans le domaine de la planification des investissements et des stratégies de planification financière.

Classification kind code

11

Class [042]
Conception, élaboration, développement, modification, recherche et développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans les domaines financier, fiscal, douanier et social; programmation, conception et analyses de systèmes informatiques; hébergement de serveurs; fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données ; hébergement de bases de données informatiques.

Classification kind code

11

Class [045]
Conseils en matière de conformité réglementaire dans le domaine des finances, nommément, conseils juridiques dans le domaine la fiscalité, en investissement, en matière de gestion d'opérations douanières d'import et export, de conseil en dédouanement, d'administration et gestion sociale; conseils et assistance juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; conseils en matière de règlementation sur la sécurité au travail; conseils et révision de normes et pratiques fiscales et financières.

Classification kind code

11

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Serial Number

2059119

Mark Type

Trademark

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Submitted for opposition 22
on 14th Feb 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Feb 2022		Examiner's First Report
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on 14th Feb 2022		Total Provisional Refusal
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on 23rd Aug 2021		Notification of Possible Opposition Sent
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on 09th Mar 2021		Agent Changed
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on 22nd Oct 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 21st Oct 2020		Created
Submitted for opposition 31
on 21st Oct 2020		Formalized
Submitted for opposition 30
on 26th Aug 2020		Filed
Submitted for opposition 228
on 26th Aug 2020		International Registration