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ART24
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on 03 Nov 2023

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Rothenbad 18CH-6015 Luzern

CH

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2199307 filed on 05th May 2022

ART24

Trademark usage description

vente au détail; vente aux enchères; vente au détail par le biais de réseaux informatiques globaux (internet); publication de petites annonces sur int Read More

Classification Information


Class [035]
Vente au détail; vente aux enchères; vente au détail par le biais de réseaux informatiques globaux (Internet); publication de petites annonces sur Internet à des fins publicitaires; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers par le biais de réseaux informatiques globaux (Internet) et publicité, à savoir distribution d'annonces pour des tiers via les réseaux informatiques globaux (Internet), en particulier mise à disposition d'un espace utilisateur sur les sites Internet; conseils pour la réalisation de transactions commerciales; assistance pour la réalisation de transactions commerciales pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et pour des tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; services de réseautage à buts professionnels et économiques, également sur internet; tous les services précités limités aux services dans le domaine de l'art ou du commerce de l'art.


Classification kind code

11

Class [038]
Fourniture d'accès à des réseaux informatiques, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; services d'un fournisseur d'accès à Internet, à savoir fourniture d'accès à des réseaux, des réseaux de données et des réseaux informatiques numériques (en particulier Internet); services d'un fournisseur d'accès à internet (télécommunications); fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux, des banques de données et des sites internet; location de temps d'accès à un service de commerce électronique (site web) pour les opérations commerciales électroniques; tous les services précités limités aux services dans le domaine de l'art ou du commerce de l'art.


Classification kind code

11

Class [041]
Mise à disposition d'informations interactives sur des activités sportives et culturelles ainsi que sur l'éducation, la formation et le divertissement, fournies en ligne depuis des banques de données ou sur Internet; services dans le domaine du divertissement, de l'éducation et de la formation, y compris les services en ligne à partir d'ordinateurs, de l'internet ou d'autres réseaux électroniques; publication de petites annonces, à des fins non publicitaires, sur l'internet; tous les services précités limités aux services dans le domaine de l'art ou du commerce de l'art.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2199307

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 03rd Nov 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 03rd Nov 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 03rd Nov 2023
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 22nd May 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 21st Jul 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 20th Jul 2022
Formalized
Submitted for opposition 1
on 20th Jul 2022
Created
Submitted for opposition 228
on 05th May 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 05th May 2022
Filed