produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences, nommément additifs chimiques pour le traitement de combustible; résines artificielles à l'é Read More

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Class [001]
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences, nommément additifs chimiques pour le traitement de combustible; résines artificielles à l'état brut; résines synthétiques à l'état brut; résines minérales artificielles et synthétiques à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; compositions extinctrices; adhésifs de résine synthétique à usage industriel; papier réactif autres qu'à usage médical ou vétérinaire.

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Class [004]
Combustibles pour moteurs; combustibles à base de Propergols pour moteurs; carburants pour moteurs; combustibles et carburants pour la propulsion des fusées.

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Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction réfractaires métalliques; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en métal pour l'aérospatiale, l'aviation et l'aéronautique; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en métal pour l'aérospatiale, l'aviation et l'aéronautique; matériaux lamifiés constitués de couches successibles d'élastomères et d'armatures métalliques ou composites nommément plateaux, grilles, plaques, tubes, colonnes, barres, barreaux et briques métalliques pour véhicules spatiaux, leurs pièces et parties constitutives; métaux communs plaqués par explosifs; structures spatiales métalliques.

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Class [007]
Moteurs pour avions; moteurs pour aéronefs; moteurs pour engins spatiaux; moteurs pour fusées; moteur pour lanceur spatial; systèmes et mécanismes de propulsion pour véhicules aéronautiques et spatiaux et leurs parties constitutives nommément moteurs, propulseurs, nacelles, inverseurs de poussée; turbines pour moteurs à réaction; turbocompresseurs; tuyères aéronautiques; mélangeurs pour propulsion aérospatiale; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz; machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial nommément machines pour la fabrication de moteurs d'avion et de moteurs de fusée; machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial; machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux; machines et machines-outils pour le démantèlement de matériels et équipements contenant des matériaux énergétiques; générateurs de gaz pour véhicules moteurs.

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Class [009]
Appareils et instruments de mesure nommément appareils et instruments de mesure de la pesanteur et de la résistance des matériaux, et capteurs de mesure de pression; appareils et instruments de contrôle nommément systèmes de contrôle électronique pour le lancement de fusées et de satellites; appareils et instruments de détection nommément détecteurs d'ondes électromagnétiques, détecteurs de mouvement et détecteurs d'incendie et de fumée; capteurs électriques de mesure de pression; capteurs électroniques de mesure de pression; capteurs magnétiques; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions ou de vibrations; appareils et instruments de mesure des propriétés mécaniques des matériaux; appareils et instrument de mesure et de contrôle du vieillissement des matériaux; appareils et instruments de détection et de mesure permettant d'assurer une surveillance et un suivi du vieillissement des matériaux; matériel informatique de traitement des données; ordinateurs; logiciels pour le lancement de fusées et de satellites pour des tiers; logiciels comportant les codes de calcul de lancement pour systèmes et mécanismes de propulsion aérospatiale; logiciels de conception, de test, de planification et de suivi d'installations pour le démantèlement de matériels et d'équipements contenant des matériaux énergétiques; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones mobiles pour le lancement de fusées et de satellites pour des tiers; publications électroniques téléchargeables sous la forme de magazines et de revues; matériel informatique de télécommunication; satellites.

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Class [012]
Appareils de locomotion par air nommément avions, propulseurs de fusées; aéronefs et leurs pièces et parties constitutives; véhicules spatiaux et leurs pièces et parties constitutives; véhicules aériens et leurs pièces et parties constitutives; véhicules de lancement pour véhicules spatiaux et fusées; dispositifs de freinage pour véhicules aériens; satellites pour le transport; coussins gonflables pour véhicules [airbags]; ceintures de sécurité.

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Class [013]
Produits pyrotechniques nommément engins pyrotechniques; compositions pyrotechniques de propulsion pour fusées; mélanges pyrotechniques propulsifs pour moteurs fusées; poudres propulsives et propergols solides; fusées; fusées de signalisation; cordeaux de transmission pyrotechnique; charges pyrotechniques; engins pyrotechniques; générateurs de gaz pyrotechniques.

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Class [017]
Matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques sous forme de panneaux, feuilles, blocs, tiges, tubes, barres et plaques pour usage industriel et de fabrication; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice en matières plastiques sous forme de panneaux, feuilles, blocs, tiges, tubes, barres et plaques pour usage industriel et de fabrication; matériaux réfractaires isolants; systèmes de protection thermique et dispositifs de protection contre la chaleur sous formes de super structures et de revêtements; boucliers thermiques; matières à calfeutrer; matières à isoler nommément isolants électriques, thermiques et acoustiques; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur; matières isolantes; matériaux isolants pour véhicules spatiaux, leurs pièces et parties constitutives; protections thermiques résistant à l'érosion, à savoir produits semi-finis à base de résines synthétiques ou artificielles, minérales ou organiques, résistant à l'érosion thermique ou thermomécanique, destinés à revêtir et protéger thermiquement (températures élevées) des structures diverses telles que portes, cloisons, canalisations ou tuyères de propulseurs.

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Class [019]
Matériaux de construction non métalliques nommément plateaux, grilles, plaques, tubes, colonnes, barres, barreaux et briques non métalliques pour véhicules spatiaux, leurs pièces et parties constitutives; matériaux composites structurés, essentiellement avec une matrice céramique nommément plateaux, grilles, plaques, tubes, colonnes, barres, barreaux et briques non métalliques composés principalement de matériaux composites structurés pour véhicules spatiaux, leurs pièces et parties constitutives; matériaux composites carbonés, essentiellement avec une matrice céramique nommément plateaux, grilles, plaques, tubes, colonnes, barres, barreaux et briques non métalliques composés principalement de matériaux composites carbonés pour véhicules spatiaux, leurs pièces et parties constitutives; matériaux composites avec une matrice céramique nommément plateaux, grilles, plaques, tubes, colonnes, barres, barreaux et briques non métalliques composés principalement de matériaux céramiques pour véhicules spatiaux, leurs pièces et parties constitutives; matériaux de construction réfractaires non métalliques, nommément plateaux, grilles, plaques, tubes, colonnes, barres, barreaux et briques non métalliques pour la construction.

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Class [037]
Supervision de travaux de construction; construction de bâtiments en rapport avec les domaines de l'aviation, l'aérospatiale et l'aéronautique; entretien, réparation et maintenance de véhicules de locomotion par air; services de réparation, maintenance et démontage dans le domaine des véhicules et appareils de locomotion par air, ainsi que leurs moteurs et parties constitutives; entretien et réparation d'engins spatiaux; installation, maintenance et réparation d'équipement de traitement de données; installation, maintenance et réparation de matériel informatique de télécommunication; installation, maintenance et réparation de satellites; services de ravitaillement en carburant ou en combustible de véhicules aériens ou spatiaux; services de ravitaillement en vol de véhicules aériens.

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Class [039]
Transport par véhicules spatiaux; transport aérien de produits; organisation de voyages; affrètement aérien; location de véhicules spatiaux ou aériens; informations en matière de trafic; services de contrôle du trafic aérien; stationnement aéroportuaires; services de navigation GPS; stockage d'engins spatiaux, d'aéronefs, d'hélicoptères et d'avions et leurs pièces de rechange, pour des tiers; lancements de satellites; lancement et placement de satellites de tiers sur une orbite prédéterminée; services de sauvetage, récupération, remorquage et sauvetage de véhicules, de fusées et d'avions.

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Class [042]
Services d'ingénierie dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation, de l'aéronautique, des matériaux composites et des équipements énergétiques; services d'analyse et d'expertise dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation, de l'aéronautique, des matériaux composites et des équipements énergétiques; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation, de l'aéronautique, des matériaux composites et des équipements énergétiques; recherche en chimie; études de projets techniques; essais de machines; essais de matériaux; essais en vol d'avions, d'hélicoptères et d'engins spatiaux; essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux; service d'inspection technique des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données techniques enregistrées lors de campagne d'essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux; conception de structures spatiales; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; programmation informatique; conception, et maintenance de base de données; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

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1996470

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 18^th Jun 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 18^th Jun 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 19^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 05^th Dec 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 19^th Nov 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 18^th Nov 2019	Filed

ARIANE

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Class [004]Combustibles pour moteurs; combustibles à base de Propergols pour moteurs; carburants pour moteurs; combustibles et carburants pour la propulsion des fusées.

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Class [004]
Combustibles pour moteurs; combustibles à base de Propergols pour moteurs; carburants pour moteurs; combustibles et carburants pour la propulsion des fusées.