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on 08 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

MADAME BOTTIAU-COURSON ANNE-ELISE

41 Rue LacépèdeF-75005 Paris

FR

Serial Number

2278373 filed on 11th Jul 2023

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Trademark usage description

ascenseurs; élévateurs; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); câbles pour ascenseurs; portes d'ascenseurs; dispositifs de com Read More

Classification Information

Class [007]
Ascenseurs; élévateurs; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); câbles pour ascenseurs; portes d'ascenseurs; dispositifs de commande pour ascenseurs; mécanismes d'entraînement pour ascenseurs; mécanismes d'entraînement pour portes de cabine d'ascenseur.

Classification kind code

12

Class [037]
Entretien et réparation d'ascenseurs ou d'élévateurs; services d'installation d'élévateurs et d'ascenseurs; maintenance d'ascenseurs au moyen de systèmes de télésurveillance; entretien d'ascenseurs par le biais de systèmes de télésurveillance; services de conseils en matière d'installation d'ascenseurs.

Classification kind code

12

Class [039]
Location de garages et d'entrepôts; location de places de garages pour le stationnement; services de stationnement dans des garages; services relatifs à des garages [remises] pour véhicules; location de places de stationnement et de garages pour véhicules; entreposage de marchandises.

Classification kind code

12

Class [040]
Services de fabrication sur mesure de système automatisé de chargement de vélos; fabrication de structures métalliques sur commande; fabrication sur mesure d'éléments de construction préfabriqués; fabrication sur mesure d'éléments de construction en acier; mise à disposition d'informations en matière de traitement de matériaux; soudure; polissage (abrasion); rabotage de matériaux; raffinage; meulage; galvanisation; services de dorure; étamage; décontamination de matériaux dangereux; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2278373

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 08th Nov 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 08th Nov 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 08th Nov 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 01st Jul 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 31st Aug 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 30th Aug 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 30th Aug 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 11th Jul 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 11th Jul 2023		Filed