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AMMIL
REGISTERED

on 04 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A.

Quai Jeanrenaud 3CH-2000 Neuchâtel

CH

Serial Number

2146391 filed on 05th Aug 2021

Registration Number

TMA1261060 registered on 04th Oct 2024

Registration expiry Date

05th Aug 2031

Correspondent Address

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

CA

M5X1G5

AMMIL

Trademark usage description

vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateur Read More

Classification Information


Class [034]
Vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'aérosols contenant de la nicotine; tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédanés du tabac à usage autre que médical, nommément solutions liquides de nicotine pour utilisation dans les cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, à savoir papier à cigarettes et tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés, appareils de chauffage électroniques et leurs pièces pour chauffer les cigarettes et le tabac afin de libérer des aérosols contenant de la nicotine pour inhalation; solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs pour l'inhalation d'aérosols contenant de la nicotine; cigarettes électroniques; cigarettes électroniques comme substituts des cigarettes traditionnelles; appareils électroniques, nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs, produits du tabac et succédanés du tabac; articles pour fumeurs pour des cigarettes électroniques nommément atomiseurs de cigarettes, cartouches, enveloppes, capuchons, anneaux, ressorts, trousses de nettoyage pour cigarettes électroniques, nommément bâtonnets de nettoyage et brosses de nettoyage, boîtes de cigarettes électroniques, arômes de tabac et arômes liquides, autres que les huiles essentielles, pour utilisation dans les cigarettes électroniques, pièces et parties pour des produits précités compris; extincteurs pour cigarettes et cigares et bâtonnets de tabac chauffés; étuis à cigarettes électroniques rechargeables.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2146391

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 31st Jul 2023
Agent Changed
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on 23rd Feb 2023
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on 23rd Feb 2023
Examiner's First Report
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on 23rd Feb 2023
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on 12th Sep 2022
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on 11th Nov 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
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on 10th Nov 2021
Formalized
Submitted for opposition 1
on 10th Nov 2021
Created
Submitted for opposition 228
on 05th Aug 2021
International Registration
Submitted for opposition 30
on 05th Aug 2021
Filed