Knives, forks and spoonsCouverts -- Note: Non compris les nappes et les serviettes (9.1.11), la vaisselle et les ustensiles classés dans la division 11.3.

11 . 1 . 3

KnivesCouteaux

11 . 1 . 4

ForksFourchettes

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 2

Letters written in double outlineLettres avec un contour double

Trademark usage description

exploitation d'un dépanneur; comptoirs de vente d'aliments et de breuvages; services de vente au détail d'objets souvenirs et de produits d'artisanat Read More

Classification Information

Class [035]
Exploitation d'un dépanneur; comptoirs de vente d'aliments et de breuvages; services de vente au détail d'objets souvenirs et de produits d'artisanat locaux;

Classification kind code

Class [036]
Gestion d'immeubles, gestion de biens immobiliers, location d'immeubles, gestion d'immeubles intégrant des unités de vente au détail et commerciales, location et vente d'unités de vente au détail et commerciales dans des immeubles; administration des affaires commerciales de franchises;

Classification kind code

Class [041]
Fourniture d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants;

Classification kind code

Class [043]
Restaurants et services de restaurant;

Classification kind code

Class [045]
Concession de licences de concepts de franchise

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2210426

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 287 on 22^nd Sep 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 17^th Sep 2022	Filed
Submitted for opposition 1 on 17^th Sep 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 17^th Sep 2022	Formalized

AMISKA HALTE MULTI-RESTOS (& DESSIN)

Classification Information

Class [035]Exploitation d'un dépanneur; comptoirs de vente d'aliments et de breuvages; services de vente au détail d'objets souvenirs et de produits d'artisanat locaux;

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Class [041]Fourniture d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants;

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Class [043]Restaurants et services de restaurant;

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Class [045]Concession de licences de concepts de franchise

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Exploitation d'un dépanneur; comptoirs de vente d'aliments et de breuvages; services de vente au détail d'objets souvenirs et de produits d'artisanat locaux;

Class [041]
Fourniture d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants;

Class [043]
Restaurants et services de restaurant;

Class [045]
Concession de licences de concepts de franchise