machines, machines-outils et outils mécaniques utilisés en agriculture, sylviculture et viticulture; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules Read More

Classification Information

Class [007]
Machines, machines-outils et outils mécaniques utilisés en agriculture, sylviculture et viticulture; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; machines-outils agricoles; machines agricoles; machines agricoles tractables; machines viticoles; bineuses agricoles et outils agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; tous les produits précités pouvant être des machines robotisées ou entièrement automatisées.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules à locomotion par terre; tracteurs; tracteurs électriques [véhicules]; tracteurs enjambeurs, à savoir tracteurs pour la viticulture [véhicules]; tous les produits précités pouvant être des véhicules à délégation de conduite ou entièrement automatisés.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2327540

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 16^th May 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 15^th May 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 15^th May 2024	Formalized
Submitted for opposition 228 on 18^th Mar 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 18^th Mar 2024	Filed

ALPO

Classification Information

Classification kind code

Class [012]Véhicules à locomotion par terre; tracteurs; tracteurs électriques [véhicules]; tracteurs enjambeurs, à savoir tracteurs pour la viticulture [véhicules]; tous les produits précités pouvant être des véhicules à délégation de conduite ou entièrement automatisés.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [012]
Véhicules à locomotion par terre; tracteurs; tracteurs électriques [véhicules]; tracteurs enjambeurs, à savoir tracteurs pour la viticulture [véhicules]; tous les produits précités pouvant être des véhicules à délégation de conduite ou entièrement automatisés.