tm logo
Trademark Search
ALLIANCE DE L'INDUSTRIE NAUTIQUE DU QUÉBEC

View On IC.GC.CA

ALLIANCE DE L'INDUSTRIE NAUTIQUE DU QUÉBEC
REGISTERED

on 15 Sep 2023

Last Applicant/ Owned by

ALLIANCE DE L'INDUSTRIE NAUTIQUE DU QUÉBEC

101 chemin de la RiveLongueuil

QUÉBEC

CA

J4H4C9

Serial Number

1947516 filed on 21st Feb 2019

Registration Number

TMA1198368 registered on 15th Sep 2023

Registration expiry Date

15th Sep 2033

Correspondent Address

1050, Côte du Beaver HallBureau 1500MONTREAL

QUÉBEC

CA

H2Z0A5

ALLIANCE DE L'INDUSTRIE NAUTIQUE DU QUÉBEC

Trademark usage description

services d'association pour la promotion des intérêts des plaisanciers et des amateurs de sports nautiques, pour l'évaluation et l'accompagnement des Read More

Classification Information

Class [035]
Services d'association pour la promotion des intérêts des plaisanciers et des amateurs de sports nautiques, pour l'évaluation et l'accompagnement des marinas afin d'améliorer la qualité de leurs services et infrastructures en respectant les principes de développement durable, et pour la sensibilisation, l'éducation et le respect des règles de sécurité dans le secteur nautique ; gestion d'un programme de rabais qui permet aux participants d'obtenir des rabais sur les biens et services grâce à leur carte de membre; promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; promotion des produits et services de tiers en permettant aux commanditaires d'affilier leurs produits et services avec des compétitions de nautisme.

Classification kind code

11

Class [039]
Services d'information sur les circuits touristiques et les croisières de plaisance.

Classification kind code

11

Class [041]
Mise à disposition d'informations dans le domaine des sports nautiques et des marinas; Fourniture d'information dans le domaine des sports nautiques et des marinas via un site web; Organisation d'événements dans le domaine des sports nautiques, nommément, championnats et compétitions, courses de bateau, salons et conférences; Conseils en matière de gestion de marinas; Formation dans le domaine nautique, nommément, formation des plaisanciers, formation des professionnels oeuvrant dans l'industrie nautique.

Classification kind code

11

Class [042]
Conseils et consultations en matière de protection de l'environnement dans le domaine nautique.

Classification kind code

11

Class [045]
Services de conseillers en matière de sécurité nautique auprès des plaisanciers et des amateurs de sports nautiques; services de conseilleurs auprès des plaisanciers et des amateurs de sports nautiques en matière de règles de sécurité et des bonnes pratiques dans le domaine nautique.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1947516

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 05th Jul 2023		Registration Pending
Submitted for opposition 191
on 05th Jul 2023		Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 12th Apr 2023		Advertised
Submitted for opposition 27
on 16th Mar 2023		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 16th Mar 2023		Approved
Submitted for opposition 22
on 16th May 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 16th May 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 26th Feb 2019		Formalized
Submitted for opposition 1
on 22nd Feb 2019		Created
Submitted for opposition 30
on 21st Feb 2019		Filed