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AIRTELIS
REGISTERED

on 25 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

AIRTELIS

CS 50146,1470 route de l'aérodromeF-84918 AVIGNON CEDEX 9

FR

Serial Number

2099636 filed on 02th Dec 2020

Registration Number

TMA1229895 registered on 25th Apr 2024

Registration expiry Date

02th Dec 2030

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

AIRTELIS

Vienna Information


15 . 1 . 13

Propellers, ventilators, blowers, turbines, burners -- Note: Includes all kinds of propellers, including those for aircraft or ships.Hélices, ventilateurs, souffleries, turbines, brûleurs -- Note: Comprend tous les genres d'hélices, y compris les hélices d'avions ou de bateaux.

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 8

Infinity SymbolSigne de l'infini

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 5

VioletViolet

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Trademark usage description

transporteurs aériens; véhicules aériens, nommément avions, hélicoptères, aéronefs; propulseurs à hélice; hélicoptères. construction de lignes aérien Read More

Classification Information


Class [012]
Transporteurs aériens; véhicules aériens, nommément avions, hélicoptères, aéronefs; propulseurs à hélice; hélicoptères.


Classification kind code

11

Class [037]
Construction de lignes aériennes par véhicules aériens; entretien, construction, et maintenance d'infrastructures de réseaux informatiques par moyen de aéronefs; entretien, construction, et maintenance du réseau public de transport d'électricité par voie de hélicoptères; services de gestion de projets de construction, à savoir gestion opérationnelle et fonctionnelle d'infrastructures de réseaux informatiques par moyen de aéronefs; services de gestion de la construction, à savoir gestion opérationnelle et fonctionnelle d'infrastructures de réseaux informatiques par hélicoptères; travaux de construction d'infrastructures électriques transporté par hélicoptère; entretien, réparation, maintenance de véhicules aériens, aéronefs, propulseurs à hélice, hélicoptères, véhicules à locomotion par air.


Classification kind code

11

Class [039]
Transport de marchandises par hélicoptère; transport de personnes par hélicoptère; transport aérien de marchandises; transport aérien de personnes; transport aérien de matériel; transport de matériel par hélicoptère; organisation de voyage par aéronef; organisation de voyage par hélicoptère; location d'hélicoptères; location d'aéronefs, y compris avec l'équipage; service de sauvetage par véhicule aérien; service de sauvetage par hélicoptère; opérations de secours [transport] à l'aide d'aéronefs.


Classification kind code

11

Class [041]
Formations théoriques et pratiques dans le domaine de l'aéronautique, notamment dans le domaine de l'entretien, de la maintenance, et de la navigation.


Classification kind code

11

Class [042]
Expert-conseil [travaux d'ingénieurs] techniques dans le domaine de l'aéronautique; analyses et contrôles de signaux de navigation aéronautiques; diagnostic réglementaire [tests de conformité] et technique dans le domaine de l'aéronautique; expert-conseil de la documentation [travaux d'ingénieurs] dans le domaine de l'aéronautique.


Classification kind code

11

Class [045]
Surveillance et services de sécurité d'infrastructures de réseaux informatiques au moyen de véhicules aériens ou aéronefs; surveillance et services de sécurité des personnes et des biens au moyen de véhicules aériens ou aéronefs.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2099636

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 23rd May 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 17th Jun 2022
Search Recorded
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on 17th Jun 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 17th Jun 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 15th Feb 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 15th Apr 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 14th Apr 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 14th Apr 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 02th Dec 2020
Filed
Submitted for opposition 228
on 02th Dec 2020
International Registration