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on 09 Oct 2024

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NOVARTIS AG

CH-4002 Basel

CH

Serial Number

2277314 filed on 19th Jul 2023

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SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

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CA

M5H3Y2

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Trademark usage description

logiciels informatiques téléchargeables pour l'envoi, la transmission et l'affichage de données numériques dans les domaines de la médecine, de la san Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels informatiques téléchargeables pour l'envoi, la transmission et l'affichage de données numériques dans les domaines de la médecine, de la santé, de la forme physique et du bien-être; logiciels d'application téléchargeables pour appareils mobiles pour l'envoi, la transmission et l'affichage de données numériques dans les domaines de la médecine, de la santé, de la forme physique et du bien-être; programmes informatiques enregistrés pour l'envoi, la transmission et l'affichage de données numériques dans les domaines de la médecine, de la santé, de la forme physique et du bien-être; plates-formes logicielles enregistrées pour l'envoi, la transmission et l'affichage de données numériques dans les domaines de la médecine, de la santé, de la forme physique et du bien-être; publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines, de bulletins d'information, de manuels, de livrets et de brochures disponibles en ligne à partir de bases de données dans le domaine de la médecine, de la santé, de la forme physique, de l'exercice et du bien-être; logiciels téléchargeables permettant aux patients et aux professionnels de la santé d'accéder à des informations dans le domaine médical, pharmaceutique et de la santé et de les partager; logiciels téléchargeables sous forme d'application mobile permettant aux patients et aux professionnels de la santé d'accéder à des informations dans le domaine médical, pharmaceutique et de la santé et de les partager; logiciels informatiques téléchargeables pour le contrôle et la gestion des informations médicales concernant les patients.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2277314

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 15th Oct 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 09th Oct 2024
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on 09th Oct 2024
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on 09th Oct 2024
Total Provisional Refusal
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on 24th Aug 2023
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on 24th Aug 2023
Formalized
Submitted for opposition 1
on 24th Aug 2023
Created
Submitted for opposition 228
on 19th Jul 2023
International Registration
Submitted for opposition 30
on 19th Jul 2023
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