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on 15 Jul 2024

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ACT ACTUAIRES INC.

102-1950 Rue Maurice-GauvinBureau 100Laval

QUÉBEC

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H7S1Z5

Serial Number

2338390 filed on 15th Jul 2024

Correspondent Address

1190, Place NobelBureau 100Boucherville

QUÉBEC

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J4B5L2

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Trademark usage description

gestion administrative des lésions en santé et sécurité au travail; consultation, conseils et information en matière de mutuelle de prévention en sant Read More

Classification Information


Class [035]
Gestion administrative des lésions en santé et sécurité au travail; consultation, conseils et information en matière de mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail.


Classification kind code

12

Class [036]
Consultation, conseils et information en matière de régimes collectifs d'assurance et d'épargne-retraite; révision et supervision de régimes collectifs d'assurance et d'épargne-retraite et conception sur mesure de régimes en ces matières; courtage en matière de régimes collectifs d'assurance et d'épargne-retraite; gestion financière et analyse actuarielle des lésions en santé et sécurité au travail.


Classification kind code

12

Class [041]
Formation aux employés en matière de régimes collectifs d'assurance et d'épargne-retraite; formation dans le domaine de la santé et sécurité au travail; formation en matière de mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail; formation en matière de rémunération et équité salariale.


Classification kind code

12

Class [044]
Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Consultation, conseils et information dans le domaine de la santé et sécurité au travail; consultation, conseils et information en matière de rémunération et équité salariale.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2338390

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 25th Jul 2024
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 15th Jul 2024
Filed
Submitted for opposition 1
on 15th Jul 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 15th Jul 2024
Formalized