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ACJ
REGISTERED

on 26 Feb 2021

Last Applicant/ Owned by

AIRBUS S.A.S.

1 Rond-point Maurice Bellonte31700 BLAGNAC

FR

Serial Number

1872482 filed on 12th Dec 2017

Registration Number

TMA1094452 registered on 26th Feb 2021

Registration expiry Date

26th Feb 2031

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ACJ

Trademark usage description

machines et dispositifs pour l'aéronautique nommément pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs, de planeurs et de véhicules aériens et machines Read More

Classification Information


Class [007]
Machines et dispositifs pour l'aéronautique nommément pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs, de planeurs et de véhicules aériens et machines pour produire des pièces et parties d'avions, de jets, d'aéronefs et de planeurs.


Classification kind code

11

Class [012]
Véhicules nommément véhicules aériens pour le transport de personnes; appareil de locomotion par air nommément avions, jets et aéronefs; astronef; structures aéronautiques nommément ailes, ailettes, empennages, fuselage et train principal; propulseurs à hélice; véhicules militaires pour le transport, en particulier par air nommément aéronefs; housses de siège pour véhicules; sièges de véhicule et leurs pièces nommément sièges, harnais et ceintures de sécurité pour aéronefs, avions et jets; sièges pour les appareils de locomotion par air nommément sièges pour aéronefs, avions et jets; pièces de véhicule aérien pour la cabine passagers et pièces et accessoires pour tous les produits précités nommément sièges, tables, fauteuils et dessertes, cabines de douche, lits et bols de toilette pour avions, aéronefs et jets.


Classification kind code

11

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [037]
Construction d'aéronefs, d'avions et de jets; réparation, maintenance et démontage, en particulier dans le domaine des véhicules et des appareils de locomotion par air et motrices nommément aéronefs, avions et jets; services d'installation d'ordinateurs; maintenance d'ordinateurs; stations service de véhicule nommément ravitaillement et entretien d'avions, de jets et d'aéronefs; ravitaillement par air nommément service de ravitaillement d'essence pour aéronefs.


Classification kind code

11

Class [039]
Transport aérien nommément transport de personnes, de passagers, de voyageurs, de bagages et de colis par avions, jets et aéronefs; emballage et entreposage de marchandises nommément services d'emballage, de mise en caisse et d'entreposage; entreposage d'avions et de pièces d'avions; organisation de voyages; récupération et recyclage d'avions et de pièces d'avions; affrètement aérien; location de véhicules nommément avions, jets, planeurs; gestion d'information en matière de trafic aérien nommément gestion de bases de données électroniques et informatiques portant sur le trafic aérien; diffusion d'information via une base de données informatique sur le trafic nommément transport aérien; services d'exploitation d'aéroport à savoir services d'aéroports nommément prise en charge de passagers et de fret dans les aéroports; réservation de places de stationnement dans les aéroports.


Classification kind code

11

Class [040]
Treatment of materials


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Services d'installation de logiciels; maintenance de logiciels; services de mise à disposition d'informations en matière d'aéroport nommément fourniture d'informations relatives aux études de performance d'aéronefs dans les aéroports, nommément calculs de performance de décollage et d'atterrissage.


Classification kind code

11

Class [045]
Services de sécurité de vol nommément services de sécurité aéroportuaire.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1872482

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 11th Feb 2020
Approved
Submitted for opposition 27
on 11th Feb 2020
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 04th Oct 2019
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 03rd Apr 2019
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 03rd Apr 2019
Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 05th Sep 2018
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 05th Sep 2018
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31
on 15th Dec 2017
Formalized
Submitted for opposition 30
on 12th Dec 2017
Filed
Submitted for opposition 1
on 12th Dec 2017
Created