Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 11

Broken lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes brisées (excepté a 26.11.13)

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Trademark usage description

vente de véhicules lourds neufs et usagés; vente d'automobiles neuves et usagées; vente d'équipements de chantier neufs et usagés; vente de pièces et Read More

Classification Information

Class [035]
Vente de véhicules lourds neufs et usagés; vente d'automobiles neuves et usagées; vente d'équipements de chantier neufs et usagés; vente de pièces et fournitures d'équipements lourds mobiles, d'automobiles, de véhicules et équipements de chantier;

Classification kind code

Class [037]
Réparation et entretien d'équipements lourds mobiles, d'automobiles, de véhicules et équipements de chantier de construction incluant des grues, pelles et nacelles;

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Mark Details

Serial Number

2149151

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 12^th Jul 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 23^rd Nov 2021	Filed
Submitted for opposition 1 on 23^rd Nov 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 23^rd Nov 2021	Formalized

ACE SERVICES MÉCANIQUES & DESSIN

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Class [035]Vente de véhicules lourds neufs et usagés; vente d'automobiles neuves et usagées; vente d'équipements de chantier neufs et usagés; vente de pièces et fournitures d'équipements lourds mobiles, d'automobiles, de véhicules et équipements de chantier;

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Class [037]Réparation et entretien d'équipements lourds mobiles, d'automobiles, de véhicules et équipements de chantier de construction incluant des grues, pelles et nacelles;

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Vente de véhicules lourds neufs et usagés; vente d'automobiles neuves et usagées; vente d'équipements de chantier neufs et usagés; vente de pièces et fournitures d'équipements lourds mobiles, d'automobiles, de véhicules et équipements de chantier;

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Réparation et entretien d'équipements lourds mobiles, d'automobiles, de véhicules et équipements de chantier de construction incluant des grues, pelles et nacelles;