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REGISTERED

on 23 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE BASKETBALL (FIBA)

Route Suisse 5,Case Postale 29CH-1295 Mies

CH

Serial Number

2154359 filed on 19th Aug 2021

Registration Number

TMA1252231 registered on 23rd Aug 2024

Registration expiry Date

17th Jan 2032

Correspondent Address

(Departement IP Department)1155 Boul. René-Lévesque OuestBureau 4000, 41 ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B3V2

3X3

Trademark usage description

vêtements, nommément pantalons, shorts, chemises, tee-shirts, chemisiers, robes, jupes, pulls d'entraînement, pulls d'entraînement à capuchon, pantalo Read More

Classification Information


Class [025]
Vêtements, nommément pantalons, shorts, chemises, tee-shirts, chemisiers, robes, jupes, pulls d'entraînement, pulls d'entraînement à capuchon, pantalons d'entraînement, chaussettes, vestes, uniformes de basketball, gilets de basketball, shorts de basketball; articles chaussants, nommément chaussures de sport, chaussures de course, chaussures tout-aller, sandales, espadrilles, chaussures de basketball; couvre-chefs, nommément chapeaux, casquettes de sport, visières.


Classification kind code

10

Class [028]
Jeux, nommément jeux d'arcade, jeux de société électroniques, jeux électroniques de poche; Jouets, nommément figurines d'action, jeux sportifs miniatures, jouets en matières plastiques; Balles de jeu et balles de sport; ballons de basketball; filets de basketball, panneaux de basket-ball et planches murales de basket-ball.


Classification kind code

10

Class [041]
Services d'éducation physique; formation pour arbitres de basketball; formation dans le domaine du basket; Divertissement, nommément organisations d'événements et de compétitions dans le domaine du basketball; Divertissement sous forme d'apparitions personnelles d'une célébrité sportive ou d'une vedette de cinéma; Divertissement sous forme de performances musicales et de performances de danse lors d'événements sportifs; Publication de matériel en ligne, nommément de magazines, de journaux et de livres, dans le domaine du basketball; divertissement, nommément production d'émissions de télévision et de radio; Divertissement, nommément, offre de jeux dans le domaine du basketball par un site Web interactif; Services de jeux vidéo en ligne; Organisation de loteries; Organisation et conduite de compétitions de basket-ball; services de paris en relation avec le sport, également sur l'internet; Production, présentation et location de films, d'enregistrements audio et vidéo; Production, présentation et location d'enregistrements audio et vidéo à des fins éducatives et de divertissement, nommément films, documentaires, matchs de basketball et événements musicaux; Production, présentation et location de CD et CD-ROM interactifs et de jeux d'ordinateur; compétitions de jeux électroniques organisées en ligne sur internet; services d'information en rapport avec le sport et des manifestations sportives, y compris mise à disposition d'informations en ligne via des banques de données, sur l'internet et via satellite ou câble, téléphone portable ou réseaux sans fil; Fourniture d'actualités et d'informations sous forme de statistiques et d'anecdotes dans le domaine du basket-ball; réservation de billets pour activités culturelles et sportives; mise à disposition de musique numérique sur l'internet et sur des sites Web MP3; location d'enregistrements audio et vidéo.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

2154359

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 31st Mar 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 31st Mar 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 31st Mar 2023
Total Provisional Refusal
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on 17th Oct 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 238
on 17th Jan 2022
IR Renewed
Submitted for opposition 257
on 16th Dec 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 16th Dec 2021
Formalized
Submitted for opposition 1
on 15th Dec 2021
Created
Submitted for opposition 30
on 19th Aug 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 17th Jan 2012
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