Shields containing representations of geometrical figures or solids, lines, bands or partitionsÉcus contenant la représentation de figures ou de corps géométriques, des lignes, des bandes ou des partitions

24 . 1 . 5

Shields containing other figurative elements or inscriptionsÉcus contenant d'autres éléments figuratifs ou des inscriptions

24 . 1 . 13

Shields containing other figurative elementsÉcus contenant d'autres éléments figuratifs

24 . 1 . 15

Shields containing inscriptionsÉcus contenant des inscriptions

24 . 1 . 25

Shields of unusual shapeÉcus de forme inhabituelle

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 12

Polygons containing one or more other geometrical figures Note: Including polygons containing bent or straight lines (except 26.5.10)Polygones contenant une ou plusieurs autres figures géométriques Note: Y compris les polygones contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.5.10)

26 . 5 . 16

Polygons containing other figurative elementsPolygones contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 5 . 17

Polygons containing one or more numeralsPolygones contenant un ou plusieurs chiffres

26 . 5 . 18

Polygons containing one or more lettersPolygones contenant une ou plusieurs lettres

26 . 5 . 24

Polygons with dark surfaces or parts of surfacesPolygones avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

27 . 7 . 1

Numerals presenting a special form of writingChiffres présentant un graphisme spécial

27 . 7 . 11

Numerals juxtaposed or joined to a letter or a figurative elementChiffres juxtaposés ou accolés à une lettre ou à un élément figuratif

Trademark usage description

plats préparés ou partiellement préparés, à base de viande et/ou charcuterie et/ou volailles et/ou de gibier et/ou de poisson et /ou de fruits de mer Read More

Classification Information

Class [029]
Plats préparés ou partiellement préparés, à base de viande et/ou charcuterie et/ou volailles et/ou de gibier et/ou de poisson et /ou de fruits de mer et/ou de légumes et/ou de fruits ; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits ; préparations pour faire du potage ou du bouillon ; crèmes à base de produits laitiers ; yaourts ; fromages blancs ; fruits cristallisés ; fruits au sirop ; gélatine pour aliments ; tous ces produits pouvant être proposés au rayon frais, ou en conserve ou sous forme congelée, surgelée, réfrigérée ou sous vide.

Classification kind code

Class [030]
Préparation à base de farine et de céréales ; pains ; pâtisseries ; pâtisseries surgelées ; petits fours ; mignardises ; confiseries ; mille-feuilles ; levures ; poudres pour faire lever ; poudres à gâteaux ; mélanges pour gâteaux ; garnitures pour gâteaux ; décorations pour gâteaux ; biscuits ; pâtes pour cookies ; fonds de tartes ; fonds de quiches ; bouchées feuilletées ; brioches ; pâtes d'amandes ; confiseries d'amandes ; tous ces produits pouvant être proposés au rayon frais, ou en conserve ou sous forme congelée, surgelée, réfrigérée ou sous vide.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2014699

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 14^th Jun 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 14^th Jun 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 287 on 16^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 28^th Feb 2020	Filed
Submitted for opposition 1 on 28^th Feb 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 28^th Feb 2020	Formalized