Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 22

Set of lines evoking sound or electromagnetic wavesEnsemble de lignes évoquant les ondes sonores ou électromagnétiques

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 2 . 12

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more geometrical figuresSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs figures géométriques

26 . 2 . 18

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more lettersSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs lettres

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

Trademark usage description

appareils et dispositifs pour le traitement, la transmission, le transfert, la reproduction, l'enregistrement, le stockage, la saisie, la conversion e Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et dispositifs pour le traitement, la transmission, le transfert, la reproduction, l'enregistrement, le stockage, la saisie, la conversion et la manipulation de sons, d'images, d'informations et de toutes sortes de données dans le domaine des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; logiciels téléchargeables pour assurer des transactions commerciales et financières par voie électronique; logiciels informatiques pour assurer des transactions par le biais de dispositifs mobiles; logiciels informatiques pour le traitement et la sécurité de transactions avec ou sans contact; terminaux sécurisés pour transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; terminaux de paiement; terminaux télématiques; équipements et appareils pour la lecture, la saisie, l'enregistrement, le stockage, la manipulation, la gestion et la transmission de données sur des billets, des cartes d'embarquement, des titres de transport, des chèques électroniques et des coupons; portefeuilles électroniques téléchargeables, porte-monnaies électroniques téléchargeables; appareils d'intelligence artificielle dans le domaine des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; systèmes informatiques, logiciels d'applications informatiques destinés à implémenter l'internet des objets [IdO] dans le domaine des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; capteurs pour l'internet des objets [IdO] dans le domaine des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; dispositifs et appareils biométriques possédant des fonctions de reconnaissance vocale, faciale et d'empreintes digitales dans le domaine des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; équipements et appareils pour l'authentification, la vérification et le traitement de transactions avec ou sans contact; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique dans le domaine des transactions financières et commerciales; logiciels cryptographiques dans le domaine des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact.

Classification kind code

Class [035]
Conseils en gestion en matière administrative, commerciale, en management, en organisation dans le domaine des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; services de gestion de données; saisie, traitement, archivage, transcription et compilation de données; gestion de fichiers informatiques; services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir services de recueil de données dans un fichier central, de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents, de mise à jour de bases de données et d'images; organisation d'abonnements à des services télématiques; l'ensemble de ces services étant dans le domaine des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact.

Classification kind code

Class [036]
Services de paiement et de transactions financières électroniques; services de paiement en ligne; services financiers; services de transaction de titres; services bancaires informatisés; services bancaires électroniques; services de traitement de paiement effectués par carte bancaire, carte de paiement, chèque, portefeuilles mobiles, portefeuilles électroniques, porte-monnaie électroniques et paiement électroniques, mobiles et en ligne; gestion des opérations de paiement (débit, crédit et annulation); services d'autorisation et de règlement de transactions; services de cartes de crédit; services de porte-monnaie électronique; services d'authentification de cartes de crédit; émission de coupons électroniques; émission de bons de valeur; émission de chèques électroniques; consultation et information relatifs aux services précités; tous les services précités à l'exception des services de paiement transfrontaliers autres que les services passerelles de paiement Internet pour cartes de crédit, cartes de débit et paiements mobiles.

Classification kind code

Class [042]
Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels; location de logiciels; logiciel-service [SaaS]; infrastructure en tant que service [IaaS] et plateforme en tant que service [PaaS] pour les transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; programmation informatique pour assurer des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; intégration de systèmes informatiques pour assurer des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; services de conversion et de copie de données, services d'encodage de données; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; services de programmation de logiciels pour la sécurisation des transactions financières et commerciales; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement de données électroniques [TED] pour les transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; développement de matériel pour la conversion de données dans les transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; certification de données par l'intermédiaire de chaînes de blocs; service de certification (contrôle de qualité); émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification, la vérification ou le cryptage de transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; services informatiques, à savoir services de transmission, de vérification et de certification de signatures électroniques et numériques dans les transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; services d'authentification électronique ou informatique; sécurisation de données dans les transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; surveillance informatique des informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet; services d'authentification d'utilisateurs notamment au moyen de la biométrie; services d'authentification (contrôle) de données personnelles, bancaires et commerciales transmis par télécommunication; consultation et information relatifs aux services précités; l'ensemble des services précités étant dans le domaine des transactions électroniques et dématérialisées avec ou sans contact.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2165487

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 06^th Jun 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 256 on 12^th Dec 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 21^st Apr 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 48 on 24^th Feb 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 10^th Feb 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 09^th Feb 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 09^th Feb 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 19^th Nov 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 19^th Nov 2021	International Registration
Submitted for opposition 210 on 19^th Nov 2021	IR Correction