Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 5

VioletViolet

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Trademark usage description

1- applications natives et téléchargeables pour pc, mac, téléphones mobiles, tablettes et montres intelligentes pour l'utilisation de robots avec int Read More

Classification Information

Class [009]
1- Applications natives et téléchargeables pour PC, MAC, téléphones mobiles, tablettes et montres intelligentes pour l'utilisation de robots avec intelligences artificielles, intégrant la sécurisation des données; 2- Applications natives et téléchargeables pour PC, MAC pour téléphones mobiles, tablettes et montres intelligentes pour la gestion domotique d'une habitation, intégrant la sécurisation des données; 3- Applications natives et téléchargeables pour PC, MAC téléphones mobiles, tablettes et montres intelligentes afin de sécuriser les communications par sms & courriels ainsi que le transfert de données et le stockage de données; 4- Applications natives et téléchargeables pour PC, MAC téléphones mobiles, tablettes et montres intelligentes pour la gestion commerciale de très petites entreprises, travailleurs autonomes et professionnels intégrant la sécurité des données lors du stockage et transmission lors des communications; 5- Applications natives et téléchargeables pour PC, MAC, téléphones mobiles, tablettes et montres intelligentes pour la gestion des documents numériques sécurisés; 6- Applications natives et téléchargeables pour PC, MAC téléphones mobiles, tablettes et montres intelligentes pour l'utilisation et la gestion de base de données sécurisés, dans les domaines d'applications suivants : Financiers; Médical ; Recherche scientifique; Immobilier; Construction; Légales; Environnementales; Santé & Sécurité; Informatique; Intelligence artificielle; Gouvernementales; Alimentaire; Énergétique; Philanthropique; Éducation; Infrastructure civil, électronique. Différentes technologies de cryptages intégrées aux produits. Cryptage Quantique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2011164

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 04^th Jul 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 04^th Aug 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 04^th Aug 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 07^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 05^th Mar 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 12^th Feb 2020	Filed
Submitted for opposition 1 on 12^th Feb 2020	Created