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V. (& DESSIN)
FORMALIZED

on 06 Oct 2021

Last Applicant/ Owned by

VALBIOTIS SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Rue Paul VatineZI des Quatre Chevaliers, Bâtiment F17180 PERIGNY,

FR

Serial Number

2137921 filed on 06th Oct 2021

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

V. (& DESSIN)

Vienna Information


24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 2

DotsPoints

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Trademark usage description

principes actifs utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques, de produits d'hygiène corporelle, de compléments alimentaires et de médicaments Read More

Classification Information


Class [001]
Principes actifs utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques, de produits d'hygiène corporelle, de compléments alimentaires et de médicaments ; produits chimiques destinés à l'industrie cosmétique, pharmaceutique et des compléments alimentaires.


Classification kind code

11

Class [005]
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires et nutritionnels ; nutraceutiques utilisés comme compléments alimentaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; compléments alimentaires vitaminés ; boissons et aliments diététiques à usage médicinal ; préparations pour la confection de boissons diététiques ou médicamenteuses ; préparations hygiéniques à usage médical.


Classification kind code

11

Class [035]
Services de vente en gros de principes actifs et de produits chimiques destinés à fabriquer des produits cosmétiques, des produits d'hygiène corporelle, des compléments alimentaires, des médicaments et des produits vétérinaires ; services de vente au détail et en gros de produits pharmaceutiques et vétérinaires, de compléments alimentaires, de produits d'hygiène corporelle et de cosmétiques ; services de publicité ; services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité se rapportant à la recherche et à la mise en place de partenariats commerciaux dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la diététique, de la cosmétique et des soins corporels.


Classification kind code

11

Class [041]
Services d'éducation et de formation dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la diététique et de la cosmétique ; organisation de conférences, forums, colloques, séminaires ou salons à des fins éducatives ou de formation dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la diététique, de la cosmétique et des soins corporels ; publication de revues, de livres, de guides, de lettres d'information dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la diététique, de la cosmétique et des soins corporels.


Classification kind code

11

Class [042]
Services de recherches médicales, vétérinaires, chimiques, diététiques, cosmétiques et pharmaceutiques ; services d'analyses et de recherches en laboratoire en matières médicale, vétérinaire, chimique, diététique, cosmétologique et pharmaceutique ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en matières médicale, vétérinaire, diététique, cosmétologique et pharmaceutique ; fourniture d'informations et de conseils sur la recherche scientifique en matières médicale, vétérinaire, chimique, diététique, cosmétologique et pharmaceutique ; mise à disposition d'informations concernant les résultats d'essais cliniques de produits pharmaceutiques et cosmétiques.


Classification kind code

11

Class [044]
Consultations et conseils en matière de santé, de nutrition, de diététique, de cosmétique et de soins corporels ; mise à disposition d'informations médicales, nutritionnelles, diététiques, cosmétiques ; prestation de conseils pharmaceutiques.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2137921

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 67
on 15th Dec 2023
Agent Name Changed
Submitted for opposition 287
on 27th May 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 287
on 26th May 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 06th Oct 2021
Filed
Submitted for opposition 1
on 06th Oct 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 06th Oct 2021
Formalized