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TEXTE ET DESSIN
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on 24 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

9491-6657 QUEBEC INC

2530 Rue Des ÉquinoxesSaint-Laurent

QUÉBEC

CA

H4R0L8

Serial Number

2263744 filed on 14th Jun 2023

TEXTE ET DESSIN

Vienna Information


11 . 1 . 1

Knives, forks and spoonsCouverts -- Note: Non compris les nappes et les serviettes (9.1.11), la vaisselle et les ustensiles classés dans la division 11.3.

11 . 1 . 5

Sets consisting of knife(ves), fork(s) and/or spoon(s)Ensemble de cuiller(s), de couteau(x) et/ou de fourchette(s)

18 . 5 . 10

Space rockets and capsules, artificial satellitesFusées et capsules spatiales, satellites artificiels

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 21

Set of lines evoking speed or propulsionEnsemble de lignes évoquant la vitesse ou la propulsion

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Trademark usage description

applications logicielles pour la vente, la commande et la livraison de plats de restaurant et à emporter; logiciels téléchargeables sous la forme d'un Read More

Classification Information


Class [009]
Applications logicielles pour la vente, la commande et la livraison de plats de restaurant et à emporter; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour la livraison et la commande de repas préparés par des restaurants virtuels


Classification kind code

12

Class [035]
Administration des affaires commerciales de franchises; aide à la gestion d'entreprises commerciales franchisées; aide à la gestion des affaires dans l'établissement et l'exploitation de restaurants; aide à la gestion des affaires dans le domaine du franchisage; assistance technique dans l'établissement et l'opération de franchises de restaurants; assistance à la commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise; conseil en gestion des entreprises pour les entreprises de franchises; offre d'aide technique pour la mise sur pied et l'exploitation de franchises de restaurant; services de commande en ligne dans le domaine des restaurants à emporter et à livrer; services de commande en ligne pour commandes et livraisons à domicile de mets de restaurant; services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; services de conseil en marketing pour les restaurants


Classification kind code

12

Class [039]
Livraison d'aliments et de boissons d'un restaurant; livraison de mets par des restaurants; planification de la livraison par voiture de repas et de produits de restaurant et à emporter au moyen d'un site Web


Classification kind code

12

Class [042]
Conception de points de vente dans le domaine de la restauration; développement de pages Web personnalisées pour les restaurants, contenant des informations définies par l'utilisateur; fourniture d'un logiciel en ligne non téléchargeable et d'un logiciel en tant que service (saas) pour les restaurants afin de gérer les commandes de nourriture en ligne


Classification kind code

12

Class [043]
Cafés-restaurants; consultation dans le domaine de l'élaboration de menus de restaurants; diffusion d'information sur des services de restaurant; mise à disposition de services de restaurants; operation of restaurants; restaurants proposant la commande en ligne; services de restaurant offrant des repas à consommer sur place ou à emporter


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2263744

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 24th Oct 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 24th Oct 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 30
on 14th Jun 2023
Filed
Submitted for opposition 1
on 14th Jun 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 14th Jun 2023
Formalized