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TA-MODULATOR
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on 14 Feb 2024

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IMI HYDRONIC ENGINEERING INTERNATIONAL SA

Route de Crassier 19CH-1262 Eysins

CH

Serial Number

2218206 filed on 24th Jun 2022

Correspondent Address

4500 BANKERS HALL EAST855 - 2ND STREET S.W.CALGARY

ALBERTA

CA

T2P4K7

TA-MODULATOR

Trademark usage description

appareils utilisés en rapport avec des systèmes de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de débit d'eau, d'alimentation en eau, de contrôle de Read More

Classification Information


Class [011]
Appareils utilisés en rapport avec des systèmes de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de débit d'eau, d'alimentation en eau, de contrôle de la température, sanitaires et de conditionnement d'air; régulateurs de pression à utiliser en rapport avec des systèmes de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de débit d'eau, d'alimentation en eau, de contrôle de la température, sanitaires et de conditionnement d'air; vannes de régulation à utiliser en rapport avec des systèmes de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de débit d'eau, d'alimentation en eau, de contrôle de la température, sanitaires et de conditionnement d'air; vannes de contrôle pour installations de chauffage, d'approvisionnement en eau et installations sanitaires; garnitures pour installations de chauffage, d'approvisionnement en eau et installations sanitaires; vannes unidirectionnelles et multivoies en tant que parties pour installations de chauffage, d'approvisionnement en eau et sanitaires; vannes à plusieurs voies en tant que parties pour le chauffage, l'approvisionnement en eau et les installations sanitaires; vannes à battant pour le chauffage, l'approvisionnement en eau et les installations sanitaires; vannes d'équilibrage, vannes combinées d'équilibrage et de régulation (en tant que parties d'installations de chauffage); vannes de décompression; clapets anti-retour en tant que parties d'installations de chauffage, d'alimentation en eau et sanitaires; limiteurs de pression pour le chauffage, la distribution d'eau et les installations sanitaires; vannes de régulation de pression et vannes de pression pour le chauffage, la distribution d'eau et les installations sanitaires; vannes d'étranglement pour le chauffage, la distribution d'eau et les installations sanitaires; vannes métalliques à commande électrostatique pour le chauffage, la distribution d'eau et les installations sanitaires; vannes d'arrêt pour le chauffage, la distribution d'eau et les installations sanitaires; vannes multivoies pour le chauffage, la distribution d'eau et les installations sanitaires; appareils et installations de distribution d'eau; parties et garnitures de tous les produits précités.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2218206

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 09th Jul 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 14th Feb 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Feb 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 14th Feb 2024
Total Provisional Refusal
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on 28th Aug 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 27th Oct 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 26th Oct 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 26th Oct 2022
Formalized
Submitted for opposition 30
on 24th Jun 2022
Filed
Submitted for opposition 228
on 28th Feb 2017
International Registration